partyLegalEntity
2027.01
Composant
shared
Schéma marqueur pour une personne morale (naturalOrLegalPersonCode = LegalPerson). Toutes les propriétés sont héritées de partyCommon. Réservé pour de futures extensions spécifiques aux personnes morales.
Ce schéma ne déclare aucune propriété propre : il sert de point d'extension. Voir « Utilisé par » ci-dessous.
Dépendances ($ref) 0
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