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1025 Mouvement suite à péréquation
1025 v1 Mouvement suite à péréquation

Valeurs

2
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 Indexation Indexation 11/08/1993
2 IndexationRefused_returnToFormerSituation_ Refus d'indexation (retour à la situation antérieure) 28/07/1998

MCIs utilisant cette liste

2
Identifiant Description Version
M0116 Contrat, péréquation v1 v2 v3
M0121 Contrat, mise à jour garanties vie et placements v15 v16 v17 v18 v19

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