Documentation Telebib2 — Guides et références techniques

Multiples bénéficiares peuvent être mentionnés dans un ordre bien spécifique. Ce n'est que lorsqu'il n'y a plus de bénéficiaires dans un rang précédent que les personnes dans le rang suivant sont éligibles. Il est possible de désigner plusieurs personnes de même rang. Dans ce cas, les prestations assurées seront réparties selon les pourcentages indiqués. Si plusieurs personnes sont inscrites au même rang, en cas de décès préalable de l'un de ces bénéficiaires, sa part sera répartie également entre les autres bénéficiaires. L'article 111 de la loi sur le contrat d'assurance foncière dispose que si le bénéficiaire décède avant que les prestations d'assurance deviennent exigibles, et même si le bénéficiaire avait accepté, les prestations assurées reviennent au preneur d'assurance ou à sa succession, à moins qu'il n'ait désigné un autre bénéficiaire.

Valeurs

Valeur	Libellé technique	Libellé	Modifié le
1	`FirstRank`	Premier rang	15/04/2019
2	`SecondRank`	Second rang	15/04/2019
3	`ThirdRank`	Troisième rang	15/04/2019

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Identifiant	Description	Version
IxD1xx		v12 v13 v14 v15 v16

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