Sélectionnez votre langue

34B6 Type allocation (dommage commercial)
34B6 v1 Type allocation (dommage commercial)
Version

Valeurs

2
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 DailyCompensation Indemnité périodique 23/09/2005
2 ReferenceCapital Capital de référence 22/10/1992

MCIs utilisant cette liste

2
Identifiant Description Version
ICD3xx v1 v2 v3
IxD3xx v4 v5 v6

Contact

À propos de Telebib2