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5037 Degré de couverture TVA
5037 v2 Degré de couverture TVA
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Valeurs

4
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 ToBeInsured A assurer 12/06/1996
2 NotToBeInsured A ne pas assurer 12/06/1996
3 _05 50 % 12/06/1996
4 _025 25 % 12/06/1996

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