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5700 Destinataire de la carte verte provisoire
5700 v1 Destinataire de la carte verte provisoire

Valeurs

2
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 ToBeSentToIntermediary A expedier au producteur 15/09/2000
2 ToBeSentToPolicyholder A expedier au preneur d'assurance 28/07/1998

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0

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