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5V03 Nature mesures après sinistre
5V03 v1 Nature mesures après sinistre

Valeurs

6
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
0 NoMeasures Pas de mesure 19/09/2005
1 Termination Résiliation 19/09/2005
2 ExtraPremium Surprime 19/09/2005
3 Exemption Franchise 19/09/2005
4 MedicalCertificate Certificat médical 10/08/1995
9 Other Autre 19/09/2005

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