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7110 Qualité du preneur d'assurances (R.I.)
7110 v1 Qualité du preneur d'assurances (R.I.)

Valeurs

4
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 Owner Propriétaire 05/01/1995
2 Tenant Locataire 05/01/1995
3 User Occupant 05/01/1995
4 Mortgagee Créancier hypothécaire 05/01/1995

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