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CQ3A Raison du non-assujettissement à la securité sociale
CQ3A v1 Raison du non-assujettissement à la securité sociale

Valeurs

8
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
01 StudentHoliday Etudiant vacances 09/08/1993
02 DomesticServants Domestique 09/08/1993
03 SideActivity Occupation accessoire 09/08/1993
04 SelfEmployed Indépendant 09/08/1993
05 ApprenticeStudent Stagiaire - apprenti 09/08/1993
06 NotSalariedVolunteer Bénévole non rémunéré 14/12/1993
07 StatutoryAgent Agent statutaire 09/08/1993
99 Other Autre 09/08/1993

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