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Z254 Code réponse du FCGA
Z254 v1 Code réponse du FCGA

Valeurs

9
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
00 InsurerFound Assureur trouvé 13/03/1998
01 PlateWith5OrAnd6Positions Plaque de - de 5 ou + de 6 positions 13/03/1998
02 PlateContainsAtLeastOneNotAllowedLetter Plaque contient au moins une lettre non autorisée 13/03/1998
03 PlateContainsOneOrMoreCharactersNotAllowed Plaque contient 1 ou plusieurs caract. non autorisés 13/03/1998
04 ImpossibleCombinationOfLettersAndNumbers Combinaison impossible de lettres/chiffres 13/03/1998
05 UntreatedRequestOther Demande non traitée : autre 13/03/1998
06 PlateNotFoundInResearch Plaque non trouvée : enquête en cours 13/03/1998
07 RequestNotInAccordance Demande non conforme 13/03/1998
08 PlateNotFoundPossibilityToReportDamage Plaque non trouvée : possibilité de déclarer le sinistre 13/03/1998

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