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ECLAFILN Echange contextuel, données sinistre v3 Échange contextuel
Release consultée 2025.01 supportée v2 2026.01 active v3 2027.01 future v4
MCI · pivot ECLAFILN v3 182 lignes sémantiques
EDIFACT EvCDonClaim_202601 179 lignes sur 180 rattachées
JSON EvCDonClaim Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Dossier sinistre Mand. — 1
20 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 1
30 Type de police Option. A502 v11 1
40 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
50 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
60 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Option. — 1
70 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 Numéro d'avenant Option. — 1
100 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
110 Type de gestion Option. C050 v2 1
120 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
130 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
140 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
150 Expert designé Option. C403 v1 1
160 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
170 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
180 Assureur - Assureur Option. — 1
190 Assureur - Numéro CBFA Option. — 1
200 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
210 Intermédiaire - Intermédiaire Option. — 1
220 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — 1
230 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — 1
240 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
250 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
300 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
310 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Option. — 1
320 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — 1
330 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
340 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
350 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
360 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
370 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
380 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
390 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
400 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
410 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
430 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
440 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
450 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
460 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
480 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Option. 3105 1
485 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
STARTING 01/06/2025
Option. 3106 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v4 1
600 Apériteur - Apériteur Option. — 1
610 Apériteur - Numéro CBFA Option. — 1
620 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
630 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
640 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
650 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
660 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
670 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
680 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
690 Bureau de règlement - Nom officiel Option. — 1
700 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
710 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
720 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
730 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
740 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
750 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
760 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
770 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
780 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
790 Evénement - Evénement Option. — 1
800 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
810 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
820 Evénement - Moment de l'événement
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
830 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
840 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v5 4
850 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
860 Evénement - Convention d'application Option. C059 v4 1
870 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
880 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
890 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
900 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
910 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
920 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
930 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
940 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
950 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
960 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
970 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
980 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
990 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1000 Evénement - Description Option. — 1
1010 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1020 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1030 Evénement - Partie adverse - Partie adverse Option. — —
1040 Evénement - Partie adverse - Nom officiel Option. — 1
1050 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1060 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1070 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1080 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1090 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1100 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1110 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1120 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1130 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1140 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1150 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1160 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1170 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1180 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1190 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur Option. — 1
1200 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1210 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1220 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1230 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1240 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1250 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1260 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1270 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1280 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1290 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1300 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1310 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1320 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1330 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1340 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1350 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1360 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
1370 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
1380 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
1390 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1400 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
1410 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
1420 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
1430 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1440 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
1450 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
1460 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
1470 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v3
Option. — —
1480 Evénement - Objet de risque - Garantie - Option. — —
1490 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
1500 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
1510 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Option. — —
1520 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
1530 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
1540 Demandeur - Adresse Option. — 1
1550 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
1560 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
1570 Demandeur - Code BIC Option. — 1
1580 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
1590 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
1600 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1610 Demandeur - Profession Option. — 1
1620 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
1630 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
1640 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
1650 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
1660 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
1670 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v4 1
1680 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1690 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
1700 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
1710 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
1720 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1730 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
1740 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
1750 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1760 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1770 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
1780 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
1790 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
1800 Demandeur - Dommage
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Option. — —
1810 Demandeur - Dommage - Objet endommagé
1..n presencies - Extended with DPTDAMDODGEN.v8
Option. — —
1820 Dossier sinsitre - indication fin dossier Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 23

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • MOA+033 Monetary amount
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
  • RFF+076 Reference
  • RFF+107 Reference
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1'
N..2
Dossier sinistre
sans contrepartie
20
GIS+C053
GIS+C053+x--x
AN..17 · C053
Réouverture de dossier clôturé
positionnée
30
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
40
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
50
DTM+048
DTM+048:x--x:00x (Optional, as sometimes the actual date-time of the event are unknown)
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
60
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
positionnée
70
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
positionnée
80
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
90
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
100
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
110
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
120
ATT+C250
ATT+C250+x--x (Version 2, including new value 8 Not applicable.)
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
positionnée
130
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
positionnée
140
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
positionnée
150
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
positionnée
160
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
positionnée
170
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
positionnée
180
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
190
PTY+006
PTY+006+x--x:006 (X044-1)
AN..17
Assureur - Numéro CBFA
positionnée
200
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
210
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
220
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro CBFA
positionnée
230
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
240
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
250
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
260
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
270
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
280
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
290
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
300
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
310
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
320
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
330
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
positionnée
340
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
positionnée
350
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
360
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
370
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
positionnée
380
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
positionnée
390
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
400
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
positionnée
410
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
positionnée
420
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
positionnée
430
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
positionnée
440
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
positionnée
450
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
positionnée
460
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
positionnée
480
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
AN..17 · 3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
positionnée
485
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
positionnée
490
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
500
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
510
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
520
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
530
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
540
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
550
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
560
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
570
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
580
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
590
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
600
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
positionnée
610
PTY+007
PTY+007(X044-1)
AN..17
Apériteur - Numéro CBFA
positionnée
620
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
positionnée
630
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
640
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
650
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
660
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
670
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
positionnée
680
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
690
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
700
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
710
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
720
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
730
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
740
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
750
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
760
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
770
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
780
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
790
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
positionnée
800
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
810
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
positionnée
820
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
830
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
840
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
850
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
positionnée
860
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
870
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
positionnée
880
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
890
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
900
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
positionnée
910
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
920
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
930
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
940
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
950
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
960
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
970
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
980
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
990
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1000
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1010
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1020
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1030
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
positionnée
1040
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
positionnée
1050
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
positionnée
1060
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
positionnée
1070
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
positionnée
1080
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
positionnée
1090
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
positionnée
1100
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
positionnée
1110
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
positionnée
1120
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
positionnée
1130
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
positionnée
1140
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
positionnée
1150
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
positionnée
1160
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
positionnée
1170
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
positionnée
1180
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1190
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
positionnée
1200
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
positionnée
1210
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
positionnée
1220
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
positionnée
1230
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1240
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1250
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
absent du MIG
1260
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1270
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
1280
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
1290
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
1300
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
positionnée
1310
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
positionnée
1320
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
positionnée
1330
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
positionnée
1340
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
1350
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
positionnée
1360
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
positionnée
1370
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
positionnée
1380
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
positionnée
1390
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
positionnée
1400
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
positionnée
1410
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
positionnée
1420
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
positionnée
1430
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
positionnée
1440
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
positionnée
1450
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
positionnée
1460
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
positionnée
1470
ROD+X
EVT+998 - ROD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque
positionnée
1480
ICD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie -
positionnée
1490
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
positionnée
1500
IDD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
positionnée
1510
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré / Partie adverse
positionnée
1520
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
1530
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
positionnée
1540
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
1550
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
positionnée
1560
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
positionnée
1570
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
positionnée
1580
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
positionnée
1590
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
1600
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
1610
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
1620
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
positionnée
1630
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
positionnée
1640
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
positionnée
1650
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
positionnée
1660
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
positionnée
1670
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
1680
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
positionnée
1690
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
positionnée
1700
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
positionnée
1710
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
positionnée
1720
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1730
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
positionnée
1740
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
positionnée
1750
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
positionnée
1760
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
positionnée
1770
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
positionnée
1780
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
positionnée
1790
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
positionnée
1800
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
1810
DOD+xxx
DPT+00x - DAM+xxx - DOD+xxx
Demandeur - Dommage - Objet endommagé
positionnée
1820
XET+02
XET+02'
Dossier sinsitre - indication fin dossier
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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