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EPTY002 Echange contextuel, données producteur v2 Échange contextuel
Release consultée 2025.01 supportée v2 2026.01 active v2 2027.01 future v2

Inchangé depuis la release 2019.01 : cette version s'applique telle quelle.

MCI · pivot EPTY002 v2 8 lignes sémantiques
EDIFACT EvCDonInterm_201901 6 lignes sur 6 rattachées
JSON Pas de représentation dans ce format.
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Contrat Mand. — 1
20 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
30 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
40 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie (numéro de compte producteur) Modifié Mand. — 1
41 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
42 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
43 Intermédiaire - LEI Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
50 Contrat - indication fin dossier Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Cet objet n'a pas de représentation JSON : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT.
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2
N..2
Contrat
sans contrepartie
20
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
30
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
40
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie (numéro de compte producteur)
positionnée
41
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
42
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
43
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
50
XET+01
XET+01
Contrat - indication fin dossier
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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