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M0104ANN Contrat, avenant v8 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v7 2026.01 active v8 2027.01 future v9
MCI · pivot M0104ANN v8 38 lignes sémantiques
EDIFACT M0104Ann_202601 33 lignes sur 33 rattachées
JSON M0104Ann Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
55 Résiliation infra-annuelle applicable Nouveau Mand. B085 v1 1
60 Nature du document
Mandatory and with value 6
Mand. EW05 v7 1
70 Date d'annulation Mand. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 Numéro d'avenant Mand. — 1
100 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
110 MOTIF d'annulation Mand. EW01 v4 1
120 Origine de la résiliation Option. A314 v2 1
130 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 1
140 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
150 Motif rédaction avenant Option. — 1
160 Quittance annulée
Multiple occurences possible
Option. — —
170 Quittance annulée - A retourner ou non Mand. B057 v1 1
180 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Mand. — 1
190 Assureur Mand. — 1
200 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
210 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
230 Assureur - LEI Option. — 1
240 Intermédiaire Mand. — 1
250 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
260 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
270 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
280 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
290 Intermédiaire - LEI Option. — 1
300 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
310 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
320 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
330 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
340 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
350 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
360 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
370 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104ANN' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104ANN:8' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+01
XEH+01+2
N..2
Contrat
sans contrepartie
50
GIS+A058
GIS+A058+x--x
AN..17 · A058
Contrat informatif - convention gestion flotte
positionnée
55
GIS+B085
GIS+B085+x--x
AN..17 · B085
Résiliation infra-annuelle applicable
positionnée
60
GIS+EW05
GIS+EW05+6
AN..17 · EW05
Nature du document
positionnée
70
DTM+002
DTM+002
AN..35
Date d'annulation
positionnée
80
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
90
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
100
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
110
ATT+EW01
ATT+EW01+x--x
AN..17 · EW01
MOTIF d'annulation
positionnée
120
ATT+A314
ATT+A314+x--x
AN..17 · A314
Origine de la résiliation
positionnée
130
ATT+A055
ATT+A055+x--x
AN..17 · A055
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
positionnée
140
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
150
FTX+004
FTX+004+x--x
AN..70
Motif rédaction avenant
positionnée
160
ACT+007
ACT+007
Quittance annulée
positionnée
170
GIS+B057
ACT+007 - GIS+B057
AN..17 · B057
Quittance annulée - A retourner ou non
positionnée
180
RFF+123
ACT+007 - RFF+123
AN..40
Quittance annulée - Référence identifiant la quittance
positionnée
190
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
200
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
210
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
220
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
230
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
240
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
250
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
260
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
270
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
280
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
290
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
300
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
310
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
320
RPT+210
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009)
AN..17
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
positionnée
330
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
340
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
350
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
360
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
370
XET+01
XET+01
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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