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M0104SUS Contrat, avenant v6 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v6 2026.01 active v7 2027.01 future v8

Vous consultez la release supportée, celle de l'an dernier. Elle reste valide, mais les nouvelles implémentations visent la release active.

MCI · pivot M0104SUS v6 35 lignes sémantiques
EDIFACT M0104Sus_202401 30 lignes sur 30 rattachées
JSON M0104Sus Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Nature du document Modifié
Mandatory and with value 7
Mand. EW05 v7 1
60 Date de suspension Mand. — 1
70 Numéro de police Mand. — 1
80 Numéro d'avenant Mand. — 1
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 MOTIF de suspension Option. A311 v3 1
110 Origine de la résiliation Option. A314 v2 1
120 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 1
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
131 Quittance annulée Nouveau
Multiple occurences possible
Option. — —
132 Quittance annulée - A retourner ou non Nouveau Mand. B057 v1 1
133 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Nouveau Mand. — 1
140 Assureur Mand. — 1
150 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
151 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
152 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
153 Assureur - LEI Option. — 1
160 Intermédiaire Mand. — 1
170 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
180 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
181 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
182 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
183 Intermédiaire - LEI Option. — 1
190 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
300 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
310 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
320 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104SUS' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104SUS:6' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+01
XEH+01+2
N..2
Contrat
sans contrepartie
50
GIS+EW05
GIS+EW05+7
AN..17 · EW05
Nature du document
positionnée
60
DTM+060
DTM+060
AN..35
Date de suspension
positionnée
70
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
80
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
90
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
100
ATT+A311
ATT+A311+x--x
AN..17 · A311
MOTIF de suspension
positionnée
110
ATT+A314
ATT+A314+x--x
AN..17 · A314
Origine de la résiliation
positionnée
120
ATT+A055
ATT+A055+x--x
AN..17 · A055
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
positionnée
130
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
131
ACT+007
ACT+007
Quittance annulée
positionnée
132
GIS+B057
ACT+007 - GIS+B057
AN..17 · B057
Quittance annulée - A retourner ou non
positionnée
133
RFF+123
ACT+007 - RFF+123
AN..40
Quittance annulée - Référence identifiant la quittance
positionnée
140
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
150
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
151
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
152
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
153
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
160
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
170
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
180
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
181
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
182
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
183
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
190
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
260
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
270
RPT+210
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009)
AN..17
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
positionnée
280
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
290
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
300
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
310
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
320
XET+01
XET+01
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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