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M0108 Contrat, avenant v6 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v6 2026.01 active v6 2027.01 future v6

Inchangé depuis la release 2021.01 : cette version s'applique telle quelle.

MCI · pivot M0108 v6 31 lignes sémantiques
EDIFACT M0108_202101 26 lignes sur 26 rattachées
JSON M0108 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
41 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
50 Nature du document
Mandatory and with value 15
Mand. EW05 v6 1
70 Date de dernière commission Mand. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 Numéro d'avenant Mand. — 1
100 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
110 Origine de la résiliation
Mandatory and with value 4
Mand. A314 v2 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Assureur Mand. — 1
140 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
141 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
142 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
143 Assureur - LEI Option. — 1
150 Intermédiaire
Watch out: this is the broker who lost the mandate
Mand. — 1
160 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
170 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
171 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
172 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
173 Intermédiaire - LEI Option. — 1
174 Intermédiaire - Référence police producteur
Watch out: this is the one of the broker who lost the mandate
Option. — 1
250 Intermédiaire - Correspondant Nouveau Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme Nouveau
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Nouveau Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — 1
300 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — 1
310 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2+0108+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0108+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0108' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0108+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0108:6' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+01
XEH+01+2
N..2
Contrat
sans contrepartie
41
GIS+A058
GIS+A058+x--x
AN..17 · A058
Contrat informatif - convention gestion flotte
positionnée
50
GIS+EW05
GIS+EW05+15
AN..17 · EW05
Nature du document
positionnée
70
DTM+024
DTM+024
AN..35
Date de dernière commission
positionnée
80
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
90
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
100
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
110
ATT+A314
ATT+A314+4
AN..17 · A314
Origine de la résiliation
positionnée
120
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
130
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
140
PTY+006
PTY+006+x--x:006 (X044-1)
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
141
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
142
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
143
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
150
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
160
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
170
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
171
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
172
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
173
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
174
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
250
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
260
RPT+210
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009)
AN..17
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
positionnée
270
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
280
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
290
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
300
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
310
XET+01
XET+01
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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