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M0109 Contrat, tarification v17 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v15 2026.01 active v16 2027.01 future v17

Vous consultez la release future. Elle n'entre en vigueur qu'au 1er janvier prochain — une implémentation qui démarre aujourd'hui doit viser la release active.

MCI · pivot M0109 v17 179 lignes sémantiques
EDIFACT M0109_202701 174 lignes sur 174 rattachées
JSON M0109 172 lignes sur 174 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
60 Type de police Mand. A502 v11 1
70 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 1
80 Date de demande du document
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande
Mand. — 1
90 Date d'émission du document Mand. — 1
100 Date de l'envoi du document Option. — 1
110 Date de début de validité du document Mand. — 1
120 Date fin de validité du document Mand. — 1
130 Date de réception du document
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification
Option. — 1
140 Date d'échéance principale Option. — 1
150 Date d'effet Option. — 1
160 Date initiale du contrat Option. — 1
170 Date de référence tarif Option. — 1
180 Date d'expiration
Mandatory IF IPD+A502 IN (115,120,140)
Cond. — 1
190 Durée Option. — 1
200 Durée de reconduction du contrat Option. — 1
210 Date première prime terme Option. — 1
220 Date dernière prime Option. — 1
230 Date première commission Option. — 1
240 Date dernière commission Option. — 1
250 Date de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
260 Date de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
270 Date de mise en police package Option. — 1
280 Périodicité du versement (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
290 Périodicité du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
300 Date d'échéance principale du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
310 Numéro de la tarification compagnie Mand. — 1
320 Numéro de la note de calcul Option. — 1
330 Numéro de police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
340 Numéro d'avenant
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
350 Nouveau numéro de police Option. — 1
360 Numéro de la police remplacée Option. — 1
370 Numéro de police Assuralia
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
380 Numéro autre police à la compagnie
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur
Option. — 1
390 Référence de la flotte Option. — 1
400 Numéro "affinité" Option. — 1
410 Numéro de dérogation Option. — 1
420 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
430 Etat de la police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A003 v3 1
440 Etat de l'acceptation Modifié Option. A055 v2 1
450 Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture Option. A056 v1 1
460 Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise) Mand. A071 v2 1
470 Mode de calcul de la prime Option. A077 v1 1
480 Type de dérogation d'acceptation Option. A32F 1
490 Type de paquet de polices Option. A505 v2 1
500 Type clientèle Option. A506 v2 1
510 Critère de segmentation Option. A535 1
520 Fractionnement de la prime Mand. A325 v5 1
530 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 1
540 Mode d'encaissement quittance comptant Mand. A602 v1 1
550 Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire Option. A603 v1 1
560 Préférences digitales contrat
together with ATT+A09H
Cond. A09G v2 1
570 Préférences digitales avis d'échéances
together with ATT+A09G
Cond. A09H v3 1
580 Code de domiciliation Option. A601 v2 1
590 Unité monétaire Option. A660 v3 1
600 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 1
610 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 1
620 Motif de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A705 v6 1
630 Motif de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A311 v3 1
640 Origine de la résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A314 v2 1
650 Statut mandat de placement
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A410 v1 1
660 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 v1 1
670 Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible Option. A006 v1 1
680 Police avec aliments Option. A323 v1 1
690 Police avec abonnement Option. A324 v1 1
700 Police de coassurance Option. A027 v1 1
710 Réponse action commerciale Option. A537 v1 1
720 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A690 v1 1
730 Calcul commission sur frais de fractionnement
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A691 v1 1
740 Présence clause hypothécaire Option. A061 v1 1
750 Contrat mis en gage
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A062 v1 1
760 Avance sur police Option. A063 v1 1
770 Avance sur garantie ACRI Option. A064 v1 1
780 Maximum fiscal demandé Option. 1407 v1 1
790 Il y a une version future du contrat
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A065 v1 1
800 Regroupement commercial Option. A066 v1 1
810 Application des pouvoirs du courtier Option. P00D v1 1
820 Prime de risque
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
830 Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
840 Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
850 Coûts techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
860 Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
870 Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
880 Prime minimale
Index information if relevant
Option. — 1
890 Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
900 Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
910 Autres coûts à ajouter à la prime nette
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
920 Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
930 Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
940 Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
950 Charges et frais = Frais + Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
960 Prime brute = Prime nette + Charges et frais
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
970 Frais de quittance Option. — 1
980 Frais de police Option. — 1
990 Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1000 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1010 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1020 Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1030 Commission d'acquisition - total
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1040 Partie déductible prime vie
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1050 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140) - Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
1060 Montant du versement brut planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1070 Montant du versement net planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1080 Montant du retrait brut planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1090 Montant du retrait net planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
1110 Participation coassurance Option. — 1
1120 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — 1
1130 Majoration selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — 1
1140 Réduction selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — 1
1150 Texte de communication Option. — 1
1160 Texte de gestion Option. — 1
1170 description des éléments de prime Option. — 1
1180 Police connexe
0..n presencies
Option. — —
1190 Police connexe - Type de police Option. A502 v11 1
1200 Police connexe - Numéro de police Option. — 1
1210 Police connexe - Numéro CBFA Option. — 1
1220 Police connexe - Motif de connexité
decision GTN 20200108
Option. A04A v3 1
1230 Police connexe - Capital Option. — 1
1240 Police connexe - Prime de référence Option. — 1
1250 Police remplacée
0..n presencies
Option. — —
1260 Police remplacée - Date initiale du contrat Option. — 1
1270 Police remplacée - Date d'expiration Option. — 1
1280 Police remplacée - Numéro de police Option. — 1
1290 Police reprise
0..n presencies
Option. — —
1300 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — 1
1310 Police reprise - Date d'expiration Option. — 1
1320 Police reprise - Numéro de police Option. — 1
1330 Police reprise - Numéro CBFA Option. — 1
1340 Package - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A548 1
1350 Package - Référence, identifiant du groupement Mand. — 1
1360 Package - URL fiche descriptive Option. — 1
1370 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
1380 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — 1
1390 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1400 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1410 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1420 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
1430 Clause particulière - Numéro de clause Mand. — 1
1440 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — 1
1450 Clause particulière - Clause, titre Option. — 1
1460 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
1470 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — 1
1480 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — 1
1490 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
1500 IPID (KID non-life)
Absent IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1510 IPID (KID non-life) - Référence du IPID Mand. — 1
1520 KID (Life/Investment)
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1530 KID (Life/Investment) - Référence du KID Mand. — 1
1540 Assureur Option. — 1
1550 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1560 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1570 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1580 Assureur - LEI Option. — 1
1590 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
1600 Intermédiaire Option. — 1
1610 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
1620 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
1630 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
1640 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
1650 Intermédiaire - LEI Option. — 1
1660 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
1670 Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
1- 2 or 3 occurrences
Mand. A46G v1 3
1680 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
1690 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
1700 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
1710 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1720 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1730 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1740 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19
Mand. — 1
1750 Preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — 1
1760 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv19 based PTY+017
Option. — 1
1770 Co-preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — 1
1780 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv23
Mand. — —
1790 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • DOC+007 Document
Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+01
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109:17' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
XEH+01
XEH+01+2
N..2
Contrat sans contrepartie
sans contrepartie
50
GIS+A058
GIS+A058+x--x
AN..17 · A058
Contrat informatif - convention gestion flotte
$.isInformationalContractForRiskCoverageManagement
objet · $ref units/processingIndicator
apparié
60
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
70
IPD+A532
IPD+A532+code:002::label'
AN..17 · A532
Produit, Code ET libellé
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
80
DTM+059
DTM+059
AN..35
Date de demande du document
$.documentRequestDate
string · date · requis
apparié
90
DTM+010
DTM+010
AN..35
Date d'émission du document
$.documentIssueDate
string · date · requis
apparié
100
DTM+115
DTM+115
AN..35
Date de l'envoi du document
$.documentSentDate
string · date
apparié
110
DTM+032
DTM+032
AN..35
Date de début de validité du document
$.validityStartDate
string · date · requis
apparié
120
DTM+038
DTM+038
AN..35
Date fin de validité du document
$.validityEndDate
string · date · requis
apparié
130
DTM+044
DTM+044
AN..35
Date de réception du document
$.documentReceiptDate
string · date
apparié
140
DTM+004
DTM+004
AN..35
Date d'échéance principale
$.mainRenewalDateInMonthDay
monthDay · $ref monthDay
apparié
150
DTM+008
DTM+008
AN..35
Date d'effet
$.inceptionDate
string · date
apparié
160
DTM+137
DTM+137
AN..35
Date initiale du contrat
$.contractInceptionDate
string · date
apparié
170
DTM+062
DTM+062
AN..35
Date de référence tarif
$.tariffReferenceDate
string · date
apparié
180
DTM+138
DTM+138
AN..35
Date d'expiration
$.expiryDate
string · date
apparié
190
DTM+006
DTM+006
AN..35
Durée
$.duration
duration · $ref duration
apparié
200
DTM+007
DTM+007
AN..35
Durée de reconduction du contrat
$.contractContinuationPeriodInYears
duration · $ref duration
apparié
210
DTM+025
DTM+025
AN..35
Date première prime terme
$.nextInstalmentPremiumDate
string · date
apparié
220
DTM+028
DTM+028
AN..35
Date dernière prime
$.lastPremiumDate
string · date
apparié
230
DTM+023
DTM+023
AN..35
Date première commission
$.firstCommissionDate
string · date
apparié
240
DTM+024
DTM+024
AN..35
Date dernière commission
$.lastCommissionDate
string · date
apparié
250
DTM+019
DTM+019
AN..35
Date de résiliation
$.terminationDate
string · date
apparié
260
DTM+060
DTM+060
AN..35
Date de suspension
$.suspensionDate
string · date
apparié
270
DTM+147
DTM+147
AN..35
Date de mise en police package
$.packagePolicyInclusionDate
string · date
apparié
280
DTM+145
DTM+145:x--x:1xx
AN..35
Périodicité du versement (libre planifié)
$.depositPeriodicity
duration · $ref duration
apparié
290
DTM+146
DTM+146:x--x:1xx
AN..35
Périodicité du retrait (libre planifié)
$.withdrawalPeriodicity
duration · $ref duration
apparié
300
DTM+178
DTM+178:x--x:003
AN..35
Date d'échéance principale du retrait (libre planifié)
$.withdrawalMainDueDateInMonthDay
monthDay · $ref monthDay
apparié
310
RFF+004
RFF+004
AN..40
Numéro de la tarification compagnie
$.insurerQuotationReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
320
RFF+034
RFF+034
AN..40
Numéro de la note de calcul
$.calculationNoteNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
330
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
340
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
$.endorsementReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
350
RFF+014
RFF+014
AN..40
Nouveau numéro de police
$.newPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
360
RFF+015
RFF+015
AN..40
Numéro de la police remplacée
$.replacedPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
370
RFF+016
RFF+016
AN..40
Numéro de police Assuralia
$.assuraliaPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
380
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
$.otherInsurerPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
390
RFF+005
RFF+005
AN..40
Référence de la flotte
$.fleetNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
400
RFF+067
RFF+067
AN..40
Numéro "affinité"
$.affinityGroupNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
410
RFF+032
RFF+032
AN..40
Numéro de dérogation
$.deviationAuthorisationNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
420
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet partagé · $ref units/reference
apparié
430
ATT+A003
ATT+A003+x--x
AN..17 · A003
Etat de la police
$.policyStatus
code · $ref telebib/policyStatus_V3.json
apparié
440
ATT+A055
ATT+A055+x--x
AN..17 · A055
Etat de l'acceptation
$.acceptanceStatus
code · $ref telebib/acceptanceStatus_V2.json
apparié
450
ATT+A056
ATT+A056+x--x
AN..17 · A056
Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture
$.projectWithoutCoverAcceptanceStatus
code · $ref telebib/projectWithoutCoverAcceptanceStatus_V1.json
apparié
460
ATT+A071
ATT+A071+x--x
AN..17 · A071
Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise)
$.ratingType
code · $ref telebib/typeOfQuotationCode_V2.json · requis
apparié
470
ATT+A077
ATT+A077+x--x
AN..17 · A077
Mode de calcul de la prime
$.premiumCalculationMethod
code · $ref telebib/premiumCalculationMethod_V1.json
apparié
480
ATT+A32F
ATT+A32F+x--x:002::x--x
AN..17 · A32F
Type de dérogation d'acceptation
$.deviationAcceptanceType
objet partagé · $ref units/attribute
apparié
490
ATT+A505
ATT+A505+x--x
AN..17 · A505
Type de paquet de polices
$.policyPackageType
code · $ref telebib/typeOfPolicyPackageCode_V2.json
apparié
500
ATT+A506
ATT+A506+x--x
AN..17 · A506
Type clientèle
$.clienteleType
code · $ref telebib/typeOfClienteleCode_V2.json
apparié
510
ATT+A535
ATT+A535+x--x:002::x--x
AN..17 · A535
Critère de segmentation
$.segmentationCriterion
objet partagé · $ref units/attribute
apparié
520
ATT+A325
ATT+A325+x--x
AN..17 · A325
Fractionnement de la prime
$.paymentPeriodicity
code · $ref telebib/paymentPeriodicity_V5.json · requis
apparié
530
ATT+A600
ATT+A600+x--x
AN..17 · A600
Mode d'encaissement quittance terme
$.instalmentCollectionMethod
code · $ref telebib/instalmentCollectionMethod_V1.json · requis
apparié
540
ATT+A602
ATT+A602+x--x
AN..17 · A602
Mode d'encaissement quittance comptant
$.cashPremiumInvoiceCollectionMethod
code · $ref telebib/cashPremiumInvoiceCollectionMethod_V1.json · requis
apparié
550
ATT+A603
ATT+A603+x--x
AN..17 · A603
Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire
$.interimPremiumInvoiceCollectionMethod
code · $ref telebib/interimPremiumInvoiceCollectionMethod_V1.json
apparié
560
ATT+A09G
ATT+A09G+x--x
AN..17 · A09G
Préférences digitales contrat
$.policyDigitalPreference
objet · $ref units/attribute
apparié
570
ATT+A09H
ATT+A09H+x--x
AN..17 · A09H
Préférences digitales avis d'échéances
$.renewalNoticeDigitalPreference
objet · $ref units/attribute
apparié
580
ATT+A601
ATT+A601+x--x
AN..17 · A601
Code de domiciliation
$.isDirectDebit
boolean
apparié
590
ATT+A660
ATT+A660+x--x
AN..17 · A660
Unité monétaire
$.currencyCode
code · $ref telebib/currencyCode_V3.json
apparié
600
ATT+A670
ATT+A670+x--x
AN..17 · A670
Degré d'exonération de taxe
$.taxExemptionGrade
code · $ref telebib/taxExemptionGrade_V1.json
apparié
610
ATT+A692
ATT+A692+x--x
AN..17 · A692
Code communication des frais de fractionnement
$.splittingCostsCommunicationCode
code · $ref telebib/splittingCostsCommunicationCode_V1.json
apparié
620
ATT+A705
ATT+A705+x--x
AN..17 · A705
Motif de résiliation
$.terminationReason
code · $ref telebib/terminationReason_V6.json
apparié
630
ATT+A311
ATT+A311+x--x
AN..17 · A311
Motif de suspension
$.suspensionReason
code · $ref telebib/suspensionReason_V3.json
apparié
640
ATT+A314
ATT+A314+x--x
AN..17 · A314
Origine de la résiliation
$.cancellationOrigin
code · $ref telebib/cancellationOrigin_V2.json
apparié
650
ATT+A410
ATT+A410+x--x
AN..17 · A410
Statut mandat de placement
$.placementMandateStatus
code · $ref telebib/placementMandateStatus_V1.json
apparié
660
BIN+A005
BIN+A005+x--x
N..1 · A005
Indicateur police résultat de vente à distance
$.isPolicySoldRemotely
boolean
apparié
670
BIN+A006
BIN+A006+x--x
N..1 · A006
Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible
$.includesOfferComparison
boolean
apparié
680
BIN+A323
BIN+A323+x--x
N..1 · A323
Police avec aliments
$.isPolicyInAlimony
boolean
apparié
690
BIN+A324
BIN+A324+x--x
N..1 · A324
Police avec abonnement
$.isPolicyOnSubscription
boolean
apparié
700
BIN+A027
BIN+A027+x--x
N..1 · A027
Police de coassurance
$.isCoInsurancePolicy
boolean
apparié
710
BIN+A537
BIN+A537
N..1 · A537
Réponse action commerciale
$.isResponseToCommercialAction
boolean
apparié
720
BIN+A690
BIN+A690
N..1 · A690
Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
$.isSplittingCostCalculatedOnTaxesAndCharges
boolean
apparié
730
BIN+A691
BIN+A691
N..1 · A691
Calcul commission sur frais de fractionnement
$.isCommissionCalculatedOnSplittingCosts
boolean
apparié
740
BIN+A061
BIN+A061+x--x
N..1 · A061
Présence clause hypothécaire
$.hasMortgageClause
boolean
apparié
750
BIN+A062
BIN+A062+x--x
N..1 · A062
Contrat mis en gage
$.isPolicyPledged
boolean
apparié
760
BIN+A063
BIN+A063+x--x
N..1 · A063
Avance sur police
$.hasAdvanceOnPolicy
boolean
apparié
770
BIN+A064
BIN+A064+x--x
N..1 · A064
Avance sur garantie ACRI
$.hasAiirGuaranteeAdvance
boolean
apparié
780
BIN+1407
BIN+1407+x--x
N..1 · 1407
Maximum fiscal demandé
$.isFiscalMaximumDesired
boolean
apparié
790
BIN+A065
BIN+A065+x--x
N..1 · A065
Il y a une version future du contrat
$.hasPendingContractVersion
boolean
apparié
800
BIN+A066
BIN+A066+x--x
N..1 · A066
Regroupement commercial
$.isPartOfCommercialGroup
boolean
apparié
810
BIN+P00D
BIN+P00D
N..1 · P00D
Application des pouvoirs du courtier
$.isProducerDelegationApplied
boolean
apparié
820
MOA+102
MOA+102
N..18
Prime de risque
$.riskPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
830
MOA+166
MOA+166
N..18
Charges techniques
$.technicalCharges
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
840
MOA+061
MOA+061
N..18
Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
$.technicalOrPurePremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
850
MOA+167
MOA+167
N..18
Coûts techniques
$.technicalCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
860
MOA+066
MOA+066:x--x:EUR:2:(status)
N..18
Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
$.premiumDiscount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
870
MOA+163
MOA+163
N..18
Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
$.motorLiabilityMarketingCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
880
MOA+236
MOA+236:x--x:EUR:2:(status)+(index):x--x:(decimals)+x--x:(decimals)
N..18
Prime minimale
$.minimumPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
890
MOA+005
MOA+005
N..18
Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
$.netPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
900
MOA+013
MOA+013
N..18
Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
$.netFractionalPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
910
MOA+105
MOA+105
N..18
Autres coûts à ajouter à la prime nette
$.otherCostsAddedToNetPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
920
MOA+039
MOA+039
N..18
Frais de fractionnement
$.instalmentSurcharge
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
930
MOA+017
MOA+017
N..18
Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
$.costs
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
940
MOA+016
MOA+016
N..18
Charges
$.charges
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
950
MOA+018
MOA+018
N..18
Charges et frais = Frais + Charges
$.chargesAndCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
960
MOA+053
MOA+053
N..18
Prime brute = Prime nette + Charges et frais
$.grossPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
970
MOA+100
MOA+100
N..18
Frais de quittance
$.premiumInvoiceCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
980
MOA+164
MOA+164
N..18
Frais de police
$.policyAdministrationCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
990
MOA+012
MOA+012
N..18
Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
$.totalToBePaid
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1000
MOA+210
MOA+210
N..18
Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
$.estimatedAcquisitionCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
1010
MOA+211
MOA+211
N..18
Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
$.estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
1020
MOA+015
MOA+015
N..18
Commission
$.commission
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1030
MOA+030
MOA+030
N..18
Commission d'acquisition - total
$.totalAcquisitionCommission
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1040
MOA+029
MOA+029
N..18
Partie déductible prime vie
$.taxDeductibleLifePremiumPortion
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1050
MOA+089
MOA+089
N..18
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
$.surrenderValuePreviousYearEnd
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1060
MOA+171
MOA+171:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du versement brut planifié
$.plannedGrossDepositAmount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1070
MOA+271
MOA+271:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du versement net planifié
$.plannedNetDepositAmount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1080
MOA+172
MOA+172:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du retrait brut planifié
$.plannedGrossWithdrawalAmount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1090
MOA+272
MOA+272:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du retrait net planifié
$.plannedNetWithdrawalAmount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1100
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
1110
PCD+002
PCD+002
N..8
Participation coassurance
$.coInsuranceSharePercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1120
PCD+056
PCD+056
N..8
Pourcentage d'encaissement coassurance
$.coInsuranceCollectionPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1130
PCD+003
PCD+003
N..8
Majoration selon périodicité
$.instalmentSurchargePercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1140
PCD+004
PCD+004
N..8
Réduction selon périodicité
$.instalmentDiscountPercentage
percentage · $ref percentage
apparié
1150
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
$.communicationText
string
apparié
1160
FTX+020
FTX+020
AN..70
Texte de gestion
$.managementText
string
apparié
1170
FTX+029
FTX+029
AN..70
description des éléments de prime
$.premiumElementsDescription
string
apparié
1180
DOC+001
DOC+001
Police connexe
$.linkedPolicy
liste d’objets
apparié
1190
IPD+A502
DOC+001 - IPD+A502
AN..17 · A502
Police connexe - Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
1200
RFF+001
DOC+001 - RFF+001
AN..40
Police connexe - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1210
RFF+039
DOC+001 - RFF+039
AN..40
Police connexe - Numéro CBFA
$.linkedPolicy.fsmaNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1220
ATT+A04A
DOC+001 - ATT+A04A+x--x
AN..17 · A04A
Police connexe - Motif de connexité
$.linkedPolicy.connexityReason
code · $ref telebib/connexityReason_V3.json
apparié
1230
MOA+004
DOC+001 - MOA+004
N..18
Police connexe - Capital
$.linkedPolicy.maximumInsuredAmount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1240
MOA+149
DOC+001 - MOA+149
N..18
Police connexe - Prime de référence
$.linkedPolicy.enteredPremiumAmount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1250
DOC+002
DOC+002
AN..3
Police remplacée
$.replacedPolicy
liste d’objets
apparié
1260
DTM+137
DOC+002 - DTM+137
AN..35
Police remplacée - Date initiale du contrat
$.contractInceptionDate
string · date
apparié
1270
DTM+138
DOC+002 - DTM+138
AN..35
Police remplacée - Date d'expiration
$.expiryDate
string · date
apparié
1280
RFF+001
DOC+002 - RFF+001
AN..40
Police remplacée - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1290
DOC+015
DOC+015
AN..3
Police reprise
$.acquiredPolicy
liste d’objets
apparié
1300
DTM+137
DOC+015 - DTM+137
AN..35
Police reprise - Date initiale du contrat
$.contractInceptionDate
string · date
apparié
1310
DTM+138
DOC+015 - DTM+138
AN..35
Police reprise - Date d'expiration
$.expiryDate
string · date
apparié
1320
RFF+001
DOC+015 - RFF+001
AN..40
Police reprise - Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1330
RFF+039
DOC+015 - RFF+039
AN..40
Police reprise - Numéro CBFA
$.linkedPolicy.fsmaNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1340
IPD+A548
DOC+007 - IPD+A548+code:002::label'
AN..17 · A548
Package - Nom (Code ET Libellé)
$.policyPackage.commercialGrouping
objet partagé · $ref units/product · requis
apparié
1350
RFF+072
DOC+007 - RFF+072:x--x:x--x
AN..40
Package - Référence, identifiant du groupement
$.policyPackage.policyGroupingReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1360
FTX+061
DOC+007 - FTX+061+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Package - URL fiche descriptive
$.policyPackage.groupingFileUrl
string
apparié
1370
CLS+003
CLS+003
AN..17
Condition générale
$.generalConditionsClause
liste d’objets · requis
apparié
1380
RFF+023
CLS+003 - RFF+023:x--x
AN..40
Condition générale - Référence des conditions générales
$.generalConditionsClause.generalConditionsReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1390
FTX+046
CLS+003 - FTX+046+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition générale - URL conditions générales
$.generalConditionsClause.generalConditionsUrl
string
apparié
1400
FTX+052
CLS+003 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition générale - Clause, titre
$.generalConditionsClause.clauseTitle
string
apparié
1410
FTX+057
CLS+003 - FTX+057+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition générale - URL Fiche Produit
$.generalConditionsClause.productSheetUrl
string
apparié
1420
CLS+001
CLS+001
AN..17
Clause particulière
$.specialClause
liste d’objets
apparié
1430
RFF+031
CLS+001 - RFF+031:x--x
AN..40
Clause particulière - Numéro de clause
$.specialClause.clauseNumber
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1440
RFF+033
CLS+001 - RFF+033:x--x
AN..40
Clause particulière - Référence des conditions
$.specialClause.specialConditionsReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1450
FTX+052
CLS+001 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Clause particulière - Clause, titre
$.generalConditionsClause.clauseTitle
string
apparié
1460
CLS+002
CLS+002
AN..17
Clause textuelle
$.textualClause
liste d’objets
apparié
1470
RFF+031
CLS+002 - RFF+031:x--x
AN..40
Clause textuelle - Numéro de la clause
$.specialClause.clauseNumber
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1480
FTX+052
CLS+002 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Clause textuelle - Titre de la clause
$.generalConditionsClause.clauseTitle
string
apparié
1490
FTX+053
CLS+002 - FTX+053+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x+x--x
AN..70
Clause textuelle - Texte de la clause
$.textualClause.clauseFullText
string · requis
apparié
1500
CLS+010
CLS+010
AN..17
IPID (KID non-life)
$.ipidClause
liste d’objets
apparié
1510
RFF+110
CLS+010 - RFF+110:x--x
AN..40
IPID (KID non-life) - Référence du IPID
$.ipidClause.ipidDocumentReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1520
CLS+011
CLS+011
AN..17
KID (Life/Investment)
$.kidClause
liste d’objets
apparié
1530
RFF+111
CLS+011 - RFF+111:x--x
AN..40
KID (Life/Investment) - Référence du KID
$.kidClause.kidDocumentReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
1540
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
1550
PTY+006
PTY+006+x--x:006 (X044-1)
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
1560
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1570
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1580
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x
AN..40
Assureur - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1590
ATT+A020
PTY+006 - ATT+A020
AN..17 · A020
Assureur - Type d'assureur en coassurance
$.insurer.coInsuranceCompanyType
code · $ref telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json
apparié
1600
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
1610
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
1620
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
1630
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.insurer.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1640
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
$.insurer.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1650
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.insurer.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
1660
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
1670
ATT+A46G
PTY+002 - ATT+A46G
AN..17 · A46G
Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
$.intermediary.fsmaRegisteredActivity
liste d’objets · $ref units/attribute · requis
apparié
1680
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
$.intermediary.relatedCorrespondent
objet
apparié
1690
RPT+210
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009)
AN..17
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
$.intermediary.relatedCorrespondent
objet
apparié
1700
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
$.intermediary.relatedCorrespondent.officialName
objet partagé · $ref units/name
apparié
1710
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
$.intermediary.relatedCorrespondent.officePhoneNumber
string
apparié
1720
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
$.intermediary.relatedCorrespondent.faxNumber
string
apparié
1730
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
$.intermediary.relatedCorrespondent.emailAddress
string
apparié
1740
PTY+003
PTY+003 (-GRP/PM/PP)
AN..17
Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet partagé · $ref parties/party · requis
apparié
1750
QTY+010
PTY+003 - QTY+010
N..15
Preneur d'assurance - Nombre de polices
numberOfPolicies
tag seul
1760
PTY+017
PTY+017 (-003PP)
AN..17
Co-preneur d'assurance
$.additionalPolicyHolder
objet · $ref parties/partyCommon
apparié
1770
QTY+010
PTY+017 - QTY+010
N..15
Co-preneur d'assurance - Nombre de polices
numberOfPolicies
tag seul
1780
ROD+xxx
ROD+xxx
AN..17
Objet de risque
$.riskObjects
liste d’objets partagés · $ref riskObjects/riskObject · requis
apparié
1790
XET+01
XET+01
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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