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M0210 Sinistre, désignation expert / Schade, aanstelling expert v14 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0210 v14 265 lignes sémantiques
EDIFACT M0210_202501 256 lignes sur 257 rattachées
JSON M0210 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
70 Numéro de sinistre Mand. — 1
80 Numéro de police Mand. — 1
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
110 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
120 Type de gestion Mand. C050 v2 1
130 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
140 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
150 Expert designé Option. C403 v1 1
160 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
170 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
180 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
190 Texte de communication Option. — 1
200 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
210 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
220 Assureur - Assureur Mand. — 1
230 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
240 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
250 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
260 Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
270 Assureur - LEI Option. — 1
280 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
290 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
300 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
310 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
320 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
330 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
340 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
350 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
360 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
370 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
380 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
390 Intermédiaire - LEI Option. — 1
400 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
410 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
430 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
440 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
450 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
460 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
470 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
480 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
490 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
570 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
610 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
620 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
640 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
650 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
660 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
670 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Modifié
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 1
675 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Nouveau
STARTING 01/06/2025
Cond. 3106 1
680 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
690 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
820 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
830 Apériteur - Apériteur Option. — 1
840 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
850 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
860 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
870 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
880 Apériteur - LEI Option. — 1
890 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
900 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
910 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
920 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
930 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
940 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
950 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
960 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
970 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
980 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
990 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
1000 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1010 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
1020 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
1030 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
1040 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1050 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1060 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1070 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1080 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1090 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1100 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1110 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
1120 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1220 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1230 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1240 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structuré
Cond. — 1
1250 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
1260 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1270 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1280 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
1290 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
1300 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1310 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
1320 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
1330 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
1340 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
1350 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1360 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1370 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1380 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1390 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1400 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1410 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1420 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1430 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1440 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1450 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1460 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1470 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1480 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1490 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1500 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1510 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1520 Evénement - Description Option. — 1
1530 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1540 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1550 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1560 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1570 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1580 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1590 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1600 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1690 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1700 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1710 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 1
1720 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1730 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1740 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1750 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1760 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1770 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — 1
1780 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1790 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1800 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1810 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1820 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1830 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1840 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1850 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1860 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1870 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1880 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1890 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1900 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1910 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1920 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1930 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1940 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1950 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1960 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
1970 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1980 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1990 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2000 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
2010 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
2020 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
2030 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
2040 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2050 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2060 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — 1
2070 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
2080 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
2090 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
2100 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
2110 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
2120 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2130 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
2140 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2150 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
2160 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
2170 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
2180 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2190 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2200 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — 1
2210 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Mand. — —
2220 Evénement - Objet de risque - Garantie Mand. — 1
2230 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
2240 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — 1
2250 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
2260 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2270 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2280 Demandeur - Adresse Option. — 1
2290 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
2300 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2310 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2320 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2330 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2340 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2350 Demandeur - Numéro d'unité d'exploitation Option. — 1
2360 Demandeur - LEI Option. — 1
2370 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2380 Demandeur - Profession Option. — 1
2390 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2400 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2410 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
2420 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2430 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2440 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2450 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2460 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2470 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2480 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2490 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2500 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2510 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2520 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2530 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2540 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2550 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'exploitation Option. — 1
2560 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2570 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2580 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2590 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2600 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2610 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2620 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2630 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2640 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0210+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0210+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0210' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0210+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0210:14' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
60
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
70
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
80
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
90
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
100
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
110
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
120
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
130
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
positionnée
140
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
positionnée
150
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
positionnée
160
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
positionnée
170
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
positionnée
180
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
positionnée
190
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
positionnée
200
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
positionnée
210
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
positionnée
220
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
230
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
240
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
250
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
260
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'entreprise
positionnée
270
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
280
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
290
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
300
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
310
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
320
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
330
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
positionnée
340
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
350
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
360
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
370
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
380
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
390
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
400
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
410
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
420
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
430
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
440
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
450
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
460
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
470
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
480
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
490
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
positionnée
500
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
positionnée
510
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
520
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
530
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
positionnée
540
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
positionnée
550
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
560
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
570
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
580
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
positionnée
590
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
positionnée
600
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
positionnée
610
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
positionnée
620
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
positionnée
630
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
positionnée
640
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
positionnée
650
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
positionnée
660
ATT+3104
PTY+003 - ATT+3104
3104
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
obsolète
670
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
AN..17 · 3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
positionnée
675
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
positionnée
680
ATT+A09F
PTY+003 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
obsolète
690
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
700
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
710
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
720
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
730
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
740
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
750
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
positionnée
760
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
770
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
780
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
790
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
800
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
810
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
820
ATT+A09F
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
obsolète
830
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
positionnée
840
PTY+007
PTY+007+x--x:006'
AN..17
Apériteur - Numéro FSMA
positionnée
850
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
positionnée
860
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
positionnée
870
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
880
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
positionnée
890
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
positionnée
900
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
910
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
920
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
930
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
940
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
positionnée
950
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
960
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
970
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
980
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
990
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
1000
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1010
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
1020
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
1030
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
1040
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1050
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1060
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1070
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1080
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
1090
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
1100
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
1110
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
1120
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
1130
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
1140
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1150
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
1160
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
1170
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
1180
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1190
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1200
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1210
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1220
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
1230
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
positionnée
1240
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1250
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
positionnée
1260
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
1270
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
1280
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
1290
ATT+CNA2
EVT+998 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
positionnée
1300
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
positionnée
1310
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
1320
ATT+CM41
EVT+998 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
positionnée
1330
ATT+CM51
EVT+998 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
positionnée
1340
ATT+CM61
EVT+998 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
positionnée
1350
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
positionnée
1360
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
1370
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
1380
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
positionnée
1390
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
1400
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
1410
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
1420
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
1430
BIN+C060
EVT+998 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
positionnée
1440
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
1450
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
1460
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
1470
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
1480
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1490
BIN+CM63
EVT+998 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
positionnée
1500
BIN+CM64
EVT+998 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
positionnée
1510
BIN+CM65
EVT+998 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
positionnée
1520
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1530
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1540
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1550
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
positionnée
1560
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
positionnée
1570
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
positionnée
1580
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
positionnée
1590
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
positionnée
1600
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
positionnée
1610
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
positionnée
1620
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
positionnée
1630
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1640
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
positionnée
1650
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
positionnée
1660
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
positionnée
1670
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
positionnée
1680
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
positionnée
1690
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
positionnée
1700
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
positionnée
1710
ATT+C114
EVT+998 - PTY+020 - ATT+C114
AN..17 · C114
Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse
positionnée
1720
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
1730
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers
positionnée
1740
ATT+A09F
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
A09F
Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
obsolète
1750
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
positionnée
1760
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1770
FTX+018
EVT+998 - PTY+020 - FTX+018
AN..70
Evénement - Partie adverse - Texte de communication
positionnée
1780
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
positionnée
1790
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006'
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
1800
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
positionnée
1810
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
1820
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1830
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
positionnée
1840
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
positionnée
1850
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
positionnée
1860
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
1870
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1880
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1890
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
absent du MIG
1900
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1910
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
1920
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
1930
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
1940
FTX+019
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
positionnée
1950
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
positionnée
1960
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
positionnée
1970
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
positionnée
1980
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
positionnée
1990
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
2000
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
positionnée
2010
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
positionnée
2020
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
positionnée
2030
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
positionnée
2040
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2050
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Témoin - Lien avec tiers
positionnée
2060
FTX+018
EVT+998 - PTY+023 - FTX+018
AN..70
Evénement - Témoin - Texte de communication
positionnée
2070
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
positionnée
2080
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
positionnée
2090
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
positionnée
2100
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
positionnée
2110
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
positionnée
2120
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2130
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
positionnée
2140
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
positionnée
2150
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
positionnée
2160
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
positionnée
2170
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
positionnée
2180
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2190
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Intervenant - Lien avec tiers
positionnée
2200
FTX+018
EVT+998 - PTY+xxx - FTX+018
AN..70
Evénement - Intervenant - Texte de communication
positionnée
2210
ROD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx
AN..17
Evénement - Objet de risque
positionnée
2220
ICD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+xxx
Evénement - Objet de risque - Garantie
positionnée
2230
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
positionnée
2240
IDD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+xxx - IDD+xxx
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
positionnée
2250
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
positionnée
2260
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
2270
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
positionnée
2280
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
2290
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
positionnée
2300
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
positionnée
2310
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
positionnée
2320
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
positionnée
2330
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
2340
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
positionnée
2350
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'exploitation
positionnée
2360
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
positionnée
2370
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
2380
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
2390
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
positionnée
2400
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
positionnée
2410
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
positionnée
2420
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
positionnée
2430
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
positionnée
2440
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2450
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
positionnée
2460
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
positionnée
2470
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
positionnée
2480
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
positionnée
2490
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
2500
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
positionnée
2510
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
positionnée
2520
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
2530
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
positionnée
2540
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
2550
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'exploitation
positionnée
2560
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
positionnée
2570
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
positionnée
2580
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
2590
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
positionnée
2600
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
positionnée
2610
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
positionnée
2620
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
positionnée
2630
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
2640
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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