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M0304 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2 v16 Échange financier
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0304 v16 159 lignes sémantiques
EDIFACT M0304_202701 116 lignes sur 154 rattachées
JSON M0304 110 lignes sur 154 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 1
60 Résiliation infra-annuelle applicable
Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01')
Cond. B085 v1 1
70 Type de police Mand. A502 v11 1
80 Produit Option. A532 1
90 Date de comptabilisation Mand. — 1
100 Date d'échéance principale Option. — 1
110 Numéro de police Mand. — 1
120 Numéro de groupement de polices Option. — 1
130 Référence de la flotte Option. — 1
140 Numéro de police Assuralia Option. — 1
150 Numéro de la quittance ( compagnie ) Mand. — 1
160 Référence des paiements
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
170 Référence des paiements (SEPA)
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
180 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — 1
190 Global Location Number Option. — 1
200 Procurement Online Order-Reference
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — 1
210 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 1
220 Unité monétaire Option. A660 v3 1
230 Fractionnement de la prime Option. A325 v5 1
240 Type de quittance Mand. B001 v2 1
250 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 1
260 Type canal de distribution Option. A09I v1 3
270 Prime technique ou pure Option. — 1
280 Coûts techniques Option. — 1
290 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
300 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — 1
310 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
320 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
330 Frais de fractionnement Option. — 1
340 Ristourne sur prime
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
350 Montant frais Option. — 1
360 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — 1
370 Frais de quittance Option. — 1
380 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — 1
390 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
400 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
410 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — 1
420 Partie déductible prime vie Option. — 1
430 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — 1
440 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — 1
450 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
460 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
470 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — 1
480 URL document Option. — 1
490 Droit de résiliation infra-annuelle
0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No.
Option. 085 3
500 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
510 Conditions Générales - Référence Option. — 1
520 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — 1
530 Conditions Générales - Titre Option. — 1
540 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — 1
550 Intermédiaire Mand. — 1
560 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
570 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
580 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
590 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
600 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
610 Intermédiaire - LEI Option. — 1
620 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
630 Intermédiaire - Sous-agent Option. — 1
640 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
650 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — 1
660 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — 1
670 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
680 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
690 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — 1
700 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — 1
710 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — 1
720 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — 1
730 Preneur d'assurance Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
750 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Mand. — 1
760 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Modifié Mand. — 1
770 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Modifié Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Mand. — 1
810 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Mand. — 1
820 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Modifié Mand. — 1
830 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — 1
840 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
850 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
860 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
870 Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation Option. — 1
880 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 1
890 Assureur Mand. — 1
900 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
910 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
920 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
930 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
940 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
950 Assureur - LEI Option. — 1
960 Assureur - BIC
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
970 Assureur - IBAN
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
980 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
990 Période assurée
0..n présences
Option. — —
1000 Période assurée - Date de début de période Mand. — 1
1010 Période assurée - Date de fin de période Mand. — 1
1020 Période assurée - Véhicule Option. — —
1030 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1040 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
1050 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
1060 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1070 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1080 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
1090 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
1100 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
1110 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
1120 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
1130 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
1140 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
1150 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
1160 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
1170 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
1180 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
1190 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — 1
1200 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
1210 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Sous-Garantie
Actually this should not be new - fundamentally things have been like this for years now. . .
Option. — —
1220 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - identifiant Option. — —
1230 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - numéro CBFA Option. — —
1240 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - nom Option. — —
1250 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'effet Option. — —
1260 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'expiration Option. — —
1270 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Capital Option. — —
1280 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime technique ou pure Option. — 1
1290 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Coûts techniques Option. — 1
1300 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
1310 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime nette fractionnée Option. — 1
1320 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
1330 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
1340 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de fractionnement Option. — 1
1350 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Ristourne sur prime Option. — 1
1360 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant frais Option. — 1
1370 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1380 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1390 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'admin. des gar. autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1400 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant commission Option. — 1
1410 Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
1420 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1430 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1440 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1450 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1460 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1470 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds
in a branch 23 guarantee only - in PER+004/007/008 - potentially in a PER+001/002/003
Mand. — —
1480 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - ISIN-code
ISIN or CompanyReference are mandatory
Cond. — —
1490 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Code à la compagniee
CompanyReference or ISIN are mandatory
Cond. — —
1500 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Valeur unitaire à la transaction Mand. — —
1510 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement brut
either a deposit - either a withdrawal
Cond. — —
1520 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais d'entrée
for a deposit
Cond. — —
1530 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement net
for a deposit
Cond. — —
1540 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait net
for a withdrawal
Cond. — —
1550 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de gestion Option. — —
1560 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de sortie
for a withdrawal
Cond. — —
1570 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait obtenu
either a deposit - either a withdrawal
Cond. — —
1580 Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Nombre d'unités dans la transaction Mand. — —
1590 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • ATT+A020 Attribute
    ↔ seq 1420 (ATT+5300) : même segment, absent du MIG — qualifiant erroné ?
Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+03
XEH+03+1+0304+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+03
XEH+03+1+0304+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0304' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+03
XEH+03+1+0304+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0304:16' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
XEH+03
XEH+03+1
N..2
Quittance sans contrepartie
sans contrepartie
50
GIS+B004
GIS+B004+x--x
AN..17 · B004
Quittance impactant conditions
$.isPremiumInvoiceWithConditionsImpact
objet · $ref units/processingIndicator · requis
apparié
60
GIS+B085
GIS+B085+x--x
AN..17 · B085
Résiliation infra-annuelle applicable
$.isInfraAnnualTerminationApplicable
objet · $ref units/processingIndicator
apparié
70
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
80
IPD+A532
IPD+A532+code:002::label'
AN..17 · A532
Produit
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
90
DTM+005
DTM+005
AN..35
Date de comptabilisation
$.bookingDate
string · date · requis
apparié
100
DTM+004
DTM+004
AN..35
Date d'échéance principale
$.mainRenewalDateInMonthDay
monthDay · $ref monthDay
apparié
110
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
120
RFF+072
RFF+072
AN..40
Numéro de groupement de polices
$.policyGroupingReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
130
RFF+005
RFF+005
AN..40
Référence de la flotte
$.fleetNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
140
RFF+016
RFF+016
AN..40
Numéro de police Assuralia
$.assuraliaPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
150
RFF+027
RFF+027
AN..40
Numéro de la quittance ( compagnie )
$.companyPremiumInvoiceNumber
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
160
RFF+068
RFF+068:x--x
AN..40
Référence des paiements
$.paymentReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
170
RFF+106
RFF+106:x--x
AN..40
Référence des paiements (SEPA)
$.sepaPaymentReference
objet · $ref units/reference
apparié
180
RFF+084
RFF+084:x--x
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet partagé · $ref units/reference
apparié
190
RFF+113
RFF+113:x--x
AN..40
Global Location Number
$.globalLocationNumber
objet · $ref units/reference
apparié
200
RFF+112
RFF+112:x--x
AN..40
Procurement Online Order-Reference
$.procurementOnlineOrderReference
objet · $ref units/reference
apparié
210
ATT+B003
ATT+B003+x--x
AN..17 · B003
Mode d'encaissement de la quittance
$.premiumInvoiceCollectionMethod
code · $ref telebib/premiumInvoiceCollectionMethod_V1.json · requis
apparié
220
ATT+A660
ATT+A660+x--x
AN..17 · A660
Unité monétaire
$.currencyCode
code · $ref telebib/currencyCode_V3.json
apparié
230
ATT+A325
ATT+A325+x--x
AN..17 · A325
Fractionnement de la prime
$.paymentPeriodicity
code · $ref telebib/paymentPeriodicity_V5.json
apparié
240
ATT+B001
ATT+B001+x--x
AN..17 · B001
Type de quittance
$.premiumInvoiceType
code · $ref telebib/premiumInvoiceType_V2.json · requis
apparié
250
ATT+B007
ATT+B007+x--x
AN..17 · B007
Type de décompte
$.statementType
code · $ref telebib/statementType_V1.json
apparié
260
ATT+A09I
ATT+A09I+x--x
AN..17 · A09I
Type canal de distribution
$.distributionChannelType
liste d’objets · $ref units/attribute
apparié
270
MOA+061
MOA+061
N..18
Prime technique ou pure
$.technicalOrPurePremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
280
MOA+167
MOA+167
N..18
Coûts techniques
$.technicalCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
290
MOA+163
MOA+163
N..18
Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule
$.motorLiabilityMarketingCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
300
MOA+013
MOA+013
N..18
Prime nette fractionnée
$.netFractionalPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount · requis
apparié
310
MOA+212
MOA+212
N..18
Prime fractionnée nette
$.netPremiumFractioned
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
320
MOA+105
MOA+105
N..18
Autres coûts à ajouter à la prime nette
$.otherCostsAddedToNetPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
330
MOA+039
MOA+039
N..18
Frais de fractionnement
$.instalmentSurcharge
amount · $ref amount
apparié
340
MOA+066
MOA+066:x--x:EUR:2:(status)
N..18
Ristourne sur prime
$.premiumDiscount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
350
MOA+017
MOA+017
N..18
Montant frais
$.costs
amount · $ref amount
apparié
360
MOA+016
MOA+016
N..18
Montant charges
$.charges
amount · $ref amount
apparié
370
MOA+100
MOA+100
N..18
Frais de quittance
$.premiumInvoiceCosts
amount · $ref amount
apparié
380
MOA+012
MOA+012
N..18
Total à payer
$.totalToBePaid
amount · $ref amount · requis
apparié
390
MOA+210
MOA+210
N..18
Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
$.estimatedAcquisitionCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
400
MOA+211
MOA+211
N..18
Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
$.estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
410
MOA+015
MOA+015
N..18
Montant commission
$.commission
amount · $ref amount · requis
apparié
420
MOA+029
MOA+029
N..18
Partie déductible prime vie
$.taxDeductibleLifePremiumPortion
amount · $ref amount
apparié
430
MOA+089
MOA+089
N..18
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
$.surrenderValuePreviousYearEnd
amount · $ref amount
apparié
440
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
450
FTX+018
FTX+018+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x+X102
AN..70
Texte de communication (à valeur légale)
$.communicationText
string
apparié
460
FTX+058
FTX+058
AN..70
Texte de communication (non-légale)
$.communicationNonLegal
string
apparié
470
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
$.technicalActionUrl
string
apparié
480
FTX+063
FTX+063+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL document
$.documentUrl
string
apparié
490
FTX+085
FTX+085
AN..70 · 085
Droit de résiliation infra-annuelle
$.infraAnnualTerminationText
string
apparié
500
CLS+003
CLS+003
AN..17
Clause (conditions générales)
$.generalConditionsClause
liste d’objets · $ref clauses/clauseGeneral
apparié
510
RFF+023
CLS+003 - RFF+023:x--x
AN..40
Conditions Générales - Référence
generalConditionsReference
tag seul
520
FTX+046
CLS+003 - FTX+046+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Conditions Générales - URL Conditions Générales
generalConditionsUrl
tag seul
530
FTX+052
CLS+003 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Conditions Générales - Titre
clauseTitle
tag seul
540
FTX+057
CLS+003 - FTX+057+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition Générale - URL Fiche Produit
productSheetUrl
tag seul
550
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
560
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
570
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
580
PTY+002
PTY+002+++x--x:007
AN..17
Intermédiaire - Code carte d'échange
$.intermediary
objet · requis
apparié
590
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
600
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
610
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
620
PTY+002
PTY+002, RFF+003
AN..17
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary
objet · requis
apparié
630
RPT+212
PTY+002 - RPT+212
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
640
RPT+212
PTY+002 - RPT+212+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
650
RPT+212
PTY+002 - RPT+212++x--x:003
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
660
RPT+212
PTY+002 - RPT+212+++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
670
RFF+075
PTY+002 - RPT+212 - RFF+075:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
680
RFF+076
PTY+002 - RPT+212 - RFF+076:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
690
RFF+107
PTY+002 - RPT+212 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
700
RFF+003
PTY+002 - RPT+212 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
710
MOA+015
PTY+002 - RPT+212 - MOA+015
N..18
Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission
$.commission
amount · $ref amount · requis
apparié
720
MOA+030
PTY+002 - RPT+212 - MOA+030
N..18
Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition
$.intermediary.relatedSubAgent.totalAcquisitionCommission
amount · $ref amount
apparié
730
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet
apparié
740
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.mainPolicyHolder.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
750
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+street
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
760
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:number
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
770
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+::indicator
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
780
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:::::identifier
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
790
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:::::identifier:responsible agency
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
800
ADR+015
PTY+003 - ADR+015++zipcode
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
810
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+++cityname
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
820
ADR+015
PTY+003 - ADR+015++++countrycode
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
830
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+++++countryname
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
840
RFF+075
PTY+003 - RFF+075:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
850
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
860
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
870
COM+009
PTY+003 - COM+009:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation
$.mainPolicyHolder.billingEmailAddress
string · email
apparié
880
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue de communication
$.mainPolicyHolder.communicationLanguage
code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json
apparié
890
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
900
PTY+006
PTY+006+x--x:006'
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
910
PTY+006
PTY+006+x--x:002'
AN..17
Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie
$.insurer
objet · requis
apparié
920
PTY+006
PTY+006+x--x:007'
AN..17
Assureur - Code carte d'échange
$.insurer
objet · requis
apparié
930
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
940
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
950
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
960
RFF+082
PTY+006 - RFF+082:x--x'
AN..40
Assureur - BIC
$.insurer.bic
objet · $ref units/reference
apparié
970
RFF+077
PTY+006 - RFF+077:x--x'
AN..40
Assureur - IBAN
$.insurer.iban
objet · $ref units/reference
apparié
980
PTY+006
PTY+006, ATT+A020
AN..17 · A020
Assureur - Type d'assureur en coassurance
$.insurer
objet · requis
apparié
990
PER+xxx
PER+xxx
AN..3
Période assurée
$.periodEntries
liste d’objets · requis
apparié
1000
DTM+041
PER+xxx - DTM+041
AN..35
Période assurée - Date de début de période
$.periodEntries.periodStartDate
string · date · requis
apparié
1010
DTM+022
PER+xxx - DTM+022
AN..35
Période assurée - Date de fin de période
$.periodEntries.periodEndDate
string · date · requis
apparié
1020
ROD+00x
PER+xxx - ROD+00x
AN..3
Période assurée - Véhicule
$.periodEntries.riskObjects
liste d’objets partagés · $ref riskObjects/perRodGen
apparié
1030
NME+005
PER+xxx - ROD+00x - NME+005
Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type
vehicleMakeModelType
absent du MIG tag seul
1040
RFF+010
PER+xxx - ROD+00x - RFF+010
Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
numberPlate
absent du MIG tag seul
1050
RFF+011
PER+xxx - ROD+00x - RFF+011
Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
chassisNumber
absent du MIG tag seul
1060
RFF+102
PER+xxx - ROD+00x - RFF+102:x--x
Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
vinUnifier
absent du MIG tag seul
1070
RFF+066
PER+xxx - ROD+00x - RFF+066:x--x
Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
chassisNumberCheckDigit
absent du MIG tag seul
1080
ROD+01x
PER+xxx - ROD+01x
AN..3
Période assurée - Bâtiment/Contenu
$.periodEntries.riskObjects
liste d’objets partagés · $ref riskObjects/perRodGen
apparié
1090
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X002)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue
riskAddress
absent du MIG tag seul
1100
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X003)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison
riskAddress
absent du MIG tag seul
1110
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X088)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension
riskAddress
absent du MIG tag seul
1120
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X089)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant
riskAddress
absent du MIG tag seul
1130
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X006)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal
riskAddress
absent du MIG tag seul
1140
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X007)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité
riskAddress
absent du MIG tag seul
1150
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X008)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays
riskAddress
absent du MIG tag seul
1160
MOA+004
PER+xxx - ROD+01x - MOA+004
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital
maximumInsuredAmount
absent du MIG tag seul
1170
ROD+0xx
PER+xxx - ROD+0xx
AN..3
Période assurée - Personne/Groupe aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1180
ROD+0xx
PER+xxx - ROD+0xx(X054)
AN..3
Période assurée - Personne/Groupe - Description aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1190
NME+001
PER+xxx - ROD+0xx - NME+001
AN..35
Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel
$.mainPolicyHolder.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1200
ICD+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie
guarantees
absent du MIG tag seul
1210
ISD+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - ISD+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Sous-Garantie
subGuarantees
absent du MIG tag seul
1220
IFD+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - IFD+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - identifiant aucun chemin JSON dérivé
absent du MIG
1230
IFD
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - IFD+::x--x
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - numéro CBFA aucun chemin JSON dérivé
absent du MIG
1240
IFD
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - IFD+:::x--x
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Formule - nom aucun chemin JSON dérivé
absent du MIG
1250
DTM+008
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - DTM+008
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'effet
inceptionDate
absent du MIG tag seul
1260
DTM+138
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - DTM+138
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Date d'expiration
expiryDate
absent du MIG tag seul
1270
MOA+004
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+004
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Capital
maximumInsuredAmount
absent du MIG tag seul
1280
MOA+061
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+061
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime technique ou pure
$.technicalOrPurePremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1290
MOA+167
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+167
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Coûts techniques
$.technicalCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1300
MOA+163
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+163
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule
$.motorLiabilityMarketingCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1310
MOA+013
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+013
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime nette fractionnée
$.netFractionalPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount · requis
apparié
1320
MOA+212
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+212
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Prime fractionnée nette
$.netPremiumFractioned
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1330
MOA+105
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+105
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Autres coûts à ajouter à la prime nette
$.otherCostsAddedToNetPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1340
MOA+039
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+039
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Frais de fractionnement
$.instalmentSurcharge
amount · $ref amount
apparié
1350
MOA+066
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+066:x--x:EUR:2:(status)
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Ristourne sur prime
$.premiumDiscount
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1360
MOA+017
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+017
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant frais
$.costs
amount · $ref amount
apparié
1370
MOA+016
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+016
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant charges
$.charges
amount · $ref amount
apparié
1380
MOA+210
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+210
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
$.estimatedAcquisitionCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
1390
MOA+211
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+211
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Estimation frais d'admin. des gar. autres que RC Véhicule
$.estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
1400
MOA+015
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - MOA+015
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Montant commission
$.commission
amount · $ref amount · requis
apparié
1410
FTX+058
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx (- ISD+xxx) - FTX+058
AN..70
Période assurée - Objet Risque - Garantie - (Sous-Garantie -) Texte de communication (non-légale)
$.communicationNonLegal
string
apparié
1420
ATT+5300
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+5xx (- ISD+5xxx) - ATT+5300
5300
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Degré bonus/malus d'application
appliedBonusMalusGrade
absent du MIG tag seul
1430
ATT+5301
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+5xx (- ISD+5xx) - ATT+5301
5301
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) véhicule - Classe de bonus/malus d'application
appliedBonusMalusClass
absent du MIG tag seul
1440
MOA+023
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - MOA+023
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital vie
lifeBenefitAmount
absent du MIG tag seul
1450
MOA+180
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - MOA+180
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie)
lifeAnnuityAmount
absent du MIG tag seul
1460
MOA+026
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - MOA+026
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Capital décès
deathBenefitAmount
absent du MIG tag seul
1470
FND+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds
funds
absent du MIG tag seul
1480
RFF+079
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - RFF+079
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - ISIN-code
isinCode
absent du MIG tag seul
1490
RFF+104
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - RFF+104
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Code à la compagniee
insurerFundReference
absent du MIG tag seul
1500
MOA+168
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+168
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Valeur unitaire à la transaction
unitValueAtInventoryDate
absent du MIG tag seul
1510
MOA+169
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+169
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement brut
grossDepositAmount
absent du MIG tag seul
1520
MOA+226
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+226
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais d'entrée
entryFee
absent du MIG tag seul
1530
MOA+170
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+170
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant versement net
netDepositAmount
absent du MIG tag seul
1540
MOA+229
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+229
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait net
netWithdrawalAmount
absent du MIG tag seul
1550
MOA+230
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+230
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de gestion
managementFee
absent du MIG tag seul
1560
MOA+227
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+227
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant frais de sortie
exitFee
absent du MIG tag seul
1570
MOA+228
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - MOA+228
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Montant retrait obtenu
grossWithdrawalAmount
absent du MIG tag seul
1580
QTY+132
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx (- ISD+1xx) - FND+xxx - QTY+132
Période assurée - Objet Risque - Garantie (- Sous-Garantie) Vie/Décès - Fonds - Nombre d'unités dans la transaction
numberOfFundUnits
absent du MIG tag seul
1590
XET+03
XET+03
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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