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M0306 Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand v5 Échange financier
Release consultée 2025.01 supportée v5 2026.01 active v6 2027.01 future v6

Vous consultez la release supportée, celle de l'an dernier. Elle reste valide, mais les nouvelles implémentations visent la release active.

MCI · pivot M0306 v5 41 lignes sémantiques
EDIFACT M0306_202501 36 lignes sur 36 rattachées
JSON M0306 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Avis d'échéance - quittance Mand. — 1
50 Code opération B.R.B. Option. BBRB v3 1
60 Date de comptabilisation Option. — 1
70 Date de début de période Option. — 1
80 Date de suspension des garanties Option. — 1
90 Date de résiliation du contrat Option. — 1
100 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié
Mandatory if exists, to be used as PRENOT id when exchanging with the company.
Cond. — 1
110 Numéro de police Option. — 1
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Statut de recouvrement ( de la quittance ) Modifié Option. B051 v4 1
140 Total à payer Option. — 1
150 Commission Option. — 1
160 Frais de recouvrement Option. — 1
170 Acompte Option. — 1
180 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
190 Action administrative - Demande information (URL action sur dossier spécifique) Option. — 1
200 Intermédiaire Mand. — 1
210 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
220 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
230 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
240 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
250 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
260 Intermédiaire - LEI Option. — 1
270 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
280 Preneur d'assurance Option. — 1
290 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — 1
300 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
310 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'exploitation Option. — 1
320 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
330 Assureur Mand. — 1
340 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
350 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
360 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
370 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
380 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
390 Assureur - LEI Option. — 1
400 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
410 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 3

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • RFF+003 Reference
  • NME+001 Name
  • ATT+A020 Attribute
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+03
XEH+03+1+0306+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+03
XEH+03+1+0306+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0306' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+03
XEH+03+1+0306+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0306:5' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+03
XEH+03+1
N..2
Avis d'échéance - quittance
sans contrepartie
50
GIS+BBRB
GIS+BBRB+x--x
AN..17 · BBRB
Code opération B.R.B.
positionnée
60
DTM+005
DTM+005
AN..35
Date de comptabilisation
positionnée
70
DTM+041
DTM+041
AN..35
Date de début de période
positionnée
80
DTM+060
DTM+060:ddmmyyyy:001
AN..35
Date de suspension des garanties
positionnée
90
DTM+019
DTM+019:ddmmyyyy:001
AN..35
Date de résiliation du contrat
positionnée
100
RFF+027
RFF+027
AN..40
Numéro de la quittance ( compagnie )
positionnée
110
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
120
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
130
ATT+B051
ATT+B051
AN..17 · B051
Statut de recouvrement ( de la quittance )
positionnée
140
MOA+012
MOA+012
N..18
Total à payer
positionnée
150
MOA+015
MOA+015
N..18
Commission
positionnée
160
MOA+049
MOA+049
N..18
Frais de recouvrement
positionnée
170
MOA+078
MOA+078
N..18
Acompte
positionnée
180
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
190
FTX+050
FTX+050
AN..70
Action administrative - Demande information (URL action sur dossier spécifique)
positionnée
200
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
210
PTY+002
PTY+002+x--x:006'
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
220
PTY+002
PTY+002++x--x:002'
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
230
PTY+002
PTY+002+++x--x:007'
AN..17
Intermédiaire - Code carte d'échange
positionnée
240
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
250
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
260
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
270
PTY+002
PTY+002, RFF+003
AN..17
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
280
PTY+003
PTY+003
Preneur d'assurance
positionnée
290
PTY+003
PTY+003, NME+001
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
300
RFF+075
PTY+003 - RFF+075:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
310
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'exploitation
positionnée
320
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
330
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
340
PTY+006
PTY+006+x--x:006'
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
350
PTY+006
PTY+006+x--x:002'
AN..17
Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie
positionnée
360
PTY+006
PTY+006+x--x:007'
AN..17
Assureur - Code carte d'échange
positionnée
370
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
380
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
390
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
400
PTY+006
PTY+006, ATT+A020
AN..17 · A020
Assureur - Type d'assureur en coassurance
positionnée
410
XET+03
XET+03
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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