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M0307 Quittance, annulation commission en attente / Kwijting, annulering commissie in afwachting v3 Échange financier
Release consultée 2025.01 supportée v3 2026.01 active v4 2027.01 future v4

Vous consultez la release supportée, celle de l'an dernier. Elle reste valide, mais les nouvelles implémentations visent la release active.

MCI · pivot M0307 v3 34 lignes sémantiques
EDIFACT M0307_202501 29 lignes sur 29 rattachées
JSON M0307 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Date de début de période Option. — 1
60 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié
Mandatory if exists, to be used as PRENOT id when exchanging with the company.
Cond. — 1
70 Numéro de police Option. — 1
80 Unité monétaire Option. A660 v3 1
90 Motif d'annulation d'une quittance Option. B053 v1 1
100 Total à payer Option. — 1
110 Commission Option. — 1
120 Intermédiaire Mand. — 1
130 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
140 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
150 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
160 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
170 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
180 Intermédiaire - LEI Option. — 1
190 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
200 Preneur d'assurance Option. — 1
210 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'assureur Option. — 1
220 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'intermédiaire Option. — 1
230 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — 1
240 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
250 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
260 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
270 Assureur Mand. — 1
280 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
290 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
300 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
310 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
320 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
330 Assureur - LEI Option. — 1
340 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • RFF+003 Reference
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+03
XEH+03+1+0307+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+03
XEH+03+1+0307+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0307' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+03
XEH+03+1+0307+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0307:3' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+03
XEH+03+1
N..2
Quittance
sans contrepartie
50
DTM+041
DTM+041
AN..35
Date de début de période
positionnée
60
RFF+027
RFF+027
AN..35
Numéro de la quittance ( compagnie )
positionnée
70
RFF+001
RFF+001
AN..35
Numéro de police
positionnée
80
ATT+A660
ATT+A660
AN..17 · A660
Unité monétaire
positionnée
90
ATT+B053
ATT+B053
AN..17 · B053
Motif d'annulation d'une quittance
positionnée
100
MOA+012
MOA+012
N..18
Total à payer
positionnée
110
MOA+015
MOA+015
N..18
Commission
positionnée
120
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
130
PTY+002
PTY+002+x--x:006'
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
140
PTY+002
PTY+002++x--x:002'
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
150
PTY+002
PTY+002+++x--x:007'
AN..17
Intermédiaire - Code carte d'échange
positionnée
160
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
170
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
180
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
190
PTY+002
PTY+002, RFF+003
AN..17
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
200
PTY+003
PTY+003
Preneur d'assurance
positionnée
210
PTY+003
PTY+003+x--x:002'
Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'assureur
positionnée
220
PTY+003
PTY+003+x--x:003'
Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'intermédiaire
positionnée
230
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
240
RFF+075
PTY+003 - RFF+075:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
250
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
260
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
270
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
280
PTY+006
PTY+006+x--x:006'
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
290
PTY+006
PTY+006+x--x:002'
AN..17
Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie
positionnée
300
PTY+006
PTY+006+x--x:007'
AN..17
Assureur - Code carte d'échange
positionnée
310
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
320
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
330
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
340
XET+03
XET+03
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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