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M0308 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2 v6 Échange financier
Release consultée 2025.01 supportée v4 2026.01 active v5 2027.01 future v6

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MCI · pivot M0308 v6 147 lignes sémantiques
EDIFACT M0308_202701 117 lignes sur 142 rattachées
JSON M0308 111 lignes sur 142 rattachées
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 1
60 Résiliation infra-annuelle applicable
Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01')
Cond. B085 v1 1
70 Type de police Mand. A502 v11 1
80 Produit Option. A532 1
90 Date de comptabilisation Mand. — 1
100 Date d'échéance principale Option. — 1
110 Numéro de police Mand. — 1
120 Numéro de groupement de polices Option. — 1
130 Référence de la flotte Option. — 1
140 Numéro de police Assuralia Option. — 1
150 Numéro de la quittance ( compagnie ) Mand. — 1
160 Référence des paiements
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
170 Référence des paiements (SEPA)
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
180 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — 1
190 Global Location Number Option. — 1
200 Procurement Online Order-Reference
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — 1
210 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 1
220 Unité monétaire Option. A660 v3 1
230 Fractionnement de la prime Option. A325 v5 1
240 Type de quittance Mand. B001 v2 1
250 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 1
260 Type canal de distribution Option. A09I v1 3
270 Prime technique ou pure Option. — 1
280 Coûts techniques Option. — 1
290 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
300 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — 1
310 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
320 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
330 Frais de fractionnement Option. — 1
340 Montant frais Option. — 1
350 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — 1
360 Frais de quittance Option. — 1
370 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — 1
380 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
390 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
400 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — 1
410 Partie déductible prime vie Option. — 1
420 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — 1
430 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — 1
440 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
450 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
460 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — 1
470 URL document Option. — 1
480 Droit de résiliation infra-annuelle
0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No.
Option. 085 3
490 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
500 Conditions Générales - Référence Option. — 1
510 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — 1
520 Conditions Générales - Titre Option. — 1
530 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — 1
540 Intermédiaire Mand. — 1
550 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
560 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
570 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
580 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
590 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
600 Intermédiaire - LEI Option. — 1
610 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
620 Intermédiaire - Sous-agent Option. — 1
630 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
640 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — 1
650 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — 1
660 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
670 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
680 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — 1
690 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — 1
700 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — 1
710 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — 1
720 Preneur d'assurance Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
740 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Mand. — 1
750 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Modifié Mand. — 1
760 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Modifié Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Mand. — 1
800 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Mand. — 1
810 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Modifié Mand. — 1
820 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — 1
830 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
840 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
850 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
860 Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation Option. — 1
870 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 1
880 Assureur Mand. — 1
890 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
900 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
910 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
920 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
930 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
940 Assureur - LEI Option. — 1
950 Assureur - BIC
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
960 Assureur - IBAN
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
970 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
980 Période assurée
0..n présences
Option. — —
990 Période assurée - Date de début de période Mand. — 1
1000 Période assurée - Date de fin de période Mand. — 1
1010 Période assurée - Véhicule Option. — —
1020 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1030 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
1040 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
1050 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1060 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1070 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
1080 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
1090 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
1100 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
1110 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
1120 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
1130 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
1140 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
1150 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
1160 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
1170 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
1180 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — 1
1190 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
1200 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant Option. — —
1210 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA Option. — —
1220 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom Option. — —
1230 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet Option. — —
1240 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration Option. — —
1250 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital Option. — —
1260 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure Option. — 1
1270 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques Option. — 1
1280 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
1290 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée Option. — 1
1300 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
1310 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
1320 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement Option. — 1
1330 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais Option. — 1
1340 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1350 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1360 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1370 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission Option. — 1
1380 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
1390 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1400 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1410 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1420 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1430 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1440 Quittance annulée
Multiple occurences possible
Option. — 1
1450 Quittance annulée - A retourner ou non Mand. B057 v1 1
1460 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Mand. — 1
1470 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le MIG, sans ligne MCI 2

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • ATT+A10C Attribute
    ↔ seq 1390 (ATT+5300) : même segment, absent du MIG — qualifiant erroné ?
  • ATT+A020 Attribute
    ↔ seq 1390 (ATT+5300) : même segment, absent du MIG — qualifiant erroné ?
Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 3

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

  • $.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
  • $.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
  • $.domain code · requis enveloppe
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité JSON État
10
XEH+03
XEH+03+1+0308+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time sans contrepartie
sans contrepartie
20
XEH+03
XEH+03+1+0308+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0308' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier sans contrepartie
sans contrepartie
30
XEH+03
XEH+03+1+0308+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0308:6' (=X944)
N..2
Message content inventory version sans contrepartie
sans contrepartie
40
XEH+03
XEH+03+1
N..2
Quittance sans contrepartie
sans contrepartie
50
GIS+B004
GIS+B004+x--x
AN..17 · B004
Quittance impactant conditions
$.isPremiumInvoiceWithConditionsImpact
objet · $ref units/processingIndicator · requis
apparié
60
GIS+B085
GIS+B085+x--x
AN..17 · B085
Résiliation infra-annuelle applicable
$.isInfraAnnualTerminationApplicable
objet · $ref units/processingIndicator
apparié
70
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
$.policyType
code · $ref telebib/policyType_V11.json · requis
apparié
80
IPD+A532
IPD+A532+code:002::label'
AN..17 · A532
Produit
$.product
objet partagé · $ref units/product
apparié
90
DTM+005
DTM+005
AN..35
Date de comptabilisation
$.bookingDate
string · date · requis
apparié
100
DTM+004
DTM+004
AN..35
Date d'échéance principale
$.mainRenewalDateInMonthDay
monthDay · $ref monthDay
apparié
110
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
$.policyReference
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
120
RFF+072
RFF+072
AN..40
Numéro de groupement de polices
$.policyGroupingReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
130
RFF+005
RFF+005
AN..40
Référence de la flotte
$.fleetNumber
objet partagé · $ref units/reference
apparié
140
RFF+016
RFF+016
AN..40
Numéro de police Assuralia
$.assuraliaPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
150
RFF+027
RFF+027
AN..40
Numéro de la quittance ( compagnie )
$.companyPremiumInvoiceNumber
objet partagé · $ref units/reference · requis
apparié
160
RFF+068
RFF+068:x--x
AN..40
Référence des paiements
$.paymentReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
170
RFF+106
RFF+106:x--x
AN..40
Référence des paiements (SEPA)
$.sepaPaymentReference
objet · $ref units/reference
apparié
180
RFF+084
RFF+084:x--x
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
$.messageGuid
objet partagé · $ref units/reference
apparié
190
RFF+113
RFF+113:x--x
AN..40
Global Location Number
$.globalLocationNumber
objet · $ref units/reference
apparié
200
RFF+112
RFF+112:x--x
AN..40
Procurement Online Order-Reference
$.procurementOnlineOrderReference
objet · $ref units/reference
apparié
210
ATT+B003
ATT+B003+x--x
AN..17 · B003
Mode d'encaissement de la quittance
$.premiumInvoiceCollectionMethod
code · $ref telebib/premiumInvoiceCollectionMethod_V1.json · requis
apparié
220
ATT+A660
ATT+A660+x--x
AN..17 · A660
Unité monétaire
$.currencyCode
code · $ref telebib/currencyCode_V3.json
apparié
230
ATT+A325
ATT+A325+x--x
AN..17 · A325
Fractionnement de la prime
$.paymentPeriodicity
code · $ref telebib/paymentPeriodicity_V5.json
apparié
240
ATT+B001
ATT+B001+x--x
AN..17 · B001
Type de quittance
$.premiumInvoiceType
code · $ref telebib/premiumInvoiceType_V2.json · requis
apparié
250
ATT+B007
ATT+B007+x--x
AN..17 · B007
Type de décompte
$.statementType
code · $ref telebib/statementType_V1.json
apparié
260
ATT+A09I
ATT+A09I+x--x
AN..17 · A09I
Type canal de distribution
$.distributionChannelType
liste d’objets · $ref units/attribute
apparié
270
MOA+061
MOA+061
N..18
Prime technique ou pure
$.technicalOrPurePremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
280
MOA+167
MOA+167
N..18
Coûts techniques
$.technicalCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
290
MOA+163
MOA+163
N..18
Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule
$.motorLiabilityMarketingCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
300
MOA+013
MOA+013
N..18
Prime nette fractionnée
$.netFractionalPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount · requis
apparié
310
MOA+212
MOA+212
N..18
Prime fractionnée nette
$.netPremiumFractioned
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
320
MOA+105
MOA+105
N..18
Autres coûts à ajouter à la prime nette
$.otherCostsAddedToNetPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
330
MOA+039
MOA+039
N..18
Frais de fractionnement
$.instalmentSurcharge
amount · $ref amount
apparié
340
MOA+017
MOA+017
N..18
Montant frais
$.costs
amount · $ref amount
apparié
350
MOA+016
MOA+016
N..18
Montant charges
$.charges
amount · $ref amount
apparié
360
MOA+100
MOA+100
N..18
Frais de quittance
$.premiumInvoiceCosts
amount · $ref amount
apparié
370
MOA+012
MOA+012
N..18
Total à payer
$.totalToBePaid
amount · $ref amount · requis
apparié
380
MOA+210
MOA+210
N..18
Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
$.estimatedAcquisitionCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
390
MOA+211
MOA+211
N..18
Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
$.estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
400
MOA+015
MOA+015
N..18
Montant commission
$.commission
amount · $ref amount · requis
apparié
410
MOA+029
MOA+029
N..18
Partie déductible prime vie
$.taxDeductibleLifePremiumPortion
amount · $ref amount
apparié
420
MOA+089
MOA+089
N..18
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
$.surrenderValuePreviousYearEnd
amount · $ref amount
apparié
430
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
$.numberOfEnclosedDocuments
count · $ref count
apparié
440
FTX+018
FTX+018+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x+X102
AN..70
Texte de communication (à valeur légale)
$.communicationText
string
apparié
450
FTX+058
FTX+058
AN..70
Texte de communication (non-légale)
$.communicationNonLegal
string
apparié
460
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
$.technicalActionUrl
string
apparié
470
FTX+063
FTX+063+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL document
$.documentUrl
string
apparié
480
FTX+085
FTX+085
AN..70 · 085
Droit de résiliation infra-annuelle
$.infraAnnualTerminationText
string
apparié
490
CLS+003
CLS+003
AN..17
Clause (conditions générales)
$.generalConditionsClause
liste d’objets · $ref clauses/clauseGeneral
apparié
500
RFF+023
CLS+003 - RFF+023:x--x
AN..40
Conditions Générales - Référence
generalConditionsReference
tag seul
510
FTX+046
CLS+003 - FTX+046+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Conditions Générales - URL Conditions Générales
generalConditionsUrl
tag seul
520
FTX+052
CLS+003 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Conditions Générales - Titre
clauseTitle
tag seul
530
FTX+057
CLS+003 - FTX+057+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition Générale - URL Fiche Produit
productSheetUrl
tag seul
540
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
$.intermediary
objet · requis
apparié
550
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
$.intermediary
objet · requis
apparié
560
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
$.intermediary
objet · requis
apparié
570
PTY+002
PTY+002+++x--x:007
AN..17
Intermédiaire - Code carte d'échange
$.intermediary
objet · requis
apparié
580
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
590
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
600
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
610
PTY+002
PTY+002, RFF+003
AN..17
Intermédiaire - Référence police producteur
$.intermediary
objet · requis
apparié
620
RPT+212
PTY+002 - RPT+212
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
630
RPT+212
PTY+002 - RPT+212+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
640
RPT+212
PTY+002 - RPT+212++x--x:003
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
650
RPT+212
PTY+002 - RPT+212+++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie
$.intermediary.relatedSubAgent
objet
apparié
660
RFF+075
PTY+002 - RPT+212 - RFF+075:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
670
RFF+076
PTY+002 - RPT+212 - RFF+076:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
680
RFF+107
PTY+002 - RPT+212 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
690
RFF+003
PTY+002 - RPT+212 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur
$.intermediary.intermediaryPolicyReference
objet partagé · $ref units/reference
apparié
700
MOA+015
PTY+002 - RPT+212 - MOA+015
N..18
Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission
$.commission
amount · $ref amount · requis
apparié
710
MOA+030
PTY+002 - RPT+212 - MOA+030
N..18
Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition
$.intermediary.relatedSubAgent.totalAcquisitionCommission
amount · $ref amount
apparié
720
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance
$.mainPolicyHolder
objet
apparié
730
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
$.mainPolicyHolder.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
740
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+street
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
750
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:number
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
760
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+::indicator
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
770
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:::::identifier
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
780
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:::::identifier:responsible agency
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
790
ADR+015
PTY+003 - ADR+015++zipcode
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
800
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+++cityname
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
810
ADR+015
PTY+003 - ADR+015++++countrycode
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
820
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+++++countryname
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays
$.mainPolicyHolder.billingAddress
objet partagé · $ref units/address
apparié
830
RFF+075
PTY+003 - RFF+075:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
840
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
850
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
860
COM+009
PTY+003 - COM+009:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation
$.mainPolicyHolder.billingEmailAddress
string · email
apparié
870
PTY+003
PTY+003, ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue de communication
$.mainPolicyHolder
objet
apparié
880
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
$.insurer
objet · requis
apparié
890
PTY+006
PTY+006+x--x:006'
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
$.insurer
objet · requis
apparié
900
PTY+006
PTY+006+x--x:002'
AN..17
Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie
$.insurer
objet · requis
apparié
910
PTY+006
PTY+006+x--x:007'
AN..17
Assureur - Code carte d'échange
$.insurer
objet · requis
apparié
920
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
$.intermediary.kboBceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
930
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
$.intermediary.establishmentUnitNumber
objet · $ref units/reference
apparié
940
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
$.intermediary.legalEntityIdentifierReference
objet · $ref units/reference
apparié
950
RFF+082
PTY+006 - RFF+082:x--x'
AN..40
Assureur - BIC
$.insurer.bic
objet · $ref units/reference
apparié
960
RFF+077
PTY+006 - RFF+077:x--x'
AN..40
Assureur - IBAN
$.insurer.iban
objet · $ref units/reference
apparié
970
PTY+006
PTY+006, ATT+A020
AN..17 · A020
Assureur - Type d'assureur en coassurance
$.insurer
objet · requis
apparié
980
PER+xxx
PER+xxx
AN..3
Période assurée
$.periodEntries
liste d’objets · requis
apparié
990
DTM+041
PER+xxx - DTM+041
AN..35
Période assurée - Date de début de période
$.periodEntries.periodStartDate
string · date · requis
apparié
1000
DTM+022
PER+xxx - DTM+022
AN..35
Période assurée - Date de fin de période
$.periodEntries.periodEndDate
string · date · requis
apparié
1010
ROD+00x
PER+xxx - ROD+00x
AN..3
Période assurée - Véhicule
$.periodEntries.riskObjects
liste d’objets partagés · $ref riskObjects/perRodGen
apparié
1020
NME+005
PER+xxx - ROD+00x - NME+005
Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type
vehicleMakeModelType
absent du MIG tag seul
1030
RFF+010
PER+xxx - ROD+00x - RFF+010
Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
numberPlate
absent du MIG tag seul
1040
RFF+011
PER+xxx - ROD+00x - RFF+011
Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
chassisNumber
absent du MIG tag seul
1050
RFF+102
PER+xxx - ROD+00x - RFF+102:x--x
Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
vinUnifier
absent du MIG tag seul
1060
RFF+066
PER+xxx - ROD+00x - RFF+066:x--x
Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
chassisNumberCheckDigit
absent du MIG tag seul
1070
ROD+01x
PER+xxx - ROD+01x
AN..3
Période assurée - Bâtiment/Contenu
$.periodEntries.riskObjects
liste d’objets partagés · $ref riskObjects/perRodGen
apparié
1080
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X002)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue
riskAddress
absent du MIG tag seul
1090
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X003)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison
riskAddress
absent du MIG tag seul
1100
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X088)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension
riskAddress
absent du MIG tag seul
1110
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X089)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant
riskAddress
absent du MIG tag seul
1120
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X006)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal
riskAddress
absent du MIG tag seul
1130
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X007)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité
riskAddress
absent du MIG tag seul
1140
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X008)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays
riskAddress
absent du MIG tag seul
1150
MOA+004
PER+xxx - ROD+01x - MOA+004
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital
maximumInsuredAmount
absent du MIG tag seul
1160
ROD+0xx
PER+xxx - ROD+0xx
AN..3
Période assurée - Personne/Groupe aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1170
ROD+0xx
PER+xxx - ROD+0xx(X054)
AN..3
Période assurée - Personne/Groupe - Description aucun chemin JSON dérivé
sans mapping
1180
NME+001
PER+xxx - ROD+0xx - NME+001
AN..35
Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel
$.mainPolicyHolder.officialName
objet partagé · $ref units/name · requis
apparié
1190
ICD+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie
guarantees
absent du MIG tag seul
1200
IFD+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - IFD+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant aucun chemin JSON dérivé
absent du MIG
1210
IFD
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - IFD+::x--x
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA aucun chemin JSON dérivé
absent du MIG
1220
IFD
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - IFD+:::x--x
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom aucun chemin JSON dérivé
absent du MIG
1230
DTM+008
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - DTM+008
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet
inceptionDate
absent du MIG tag seul
1240
DTM+138
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - DTM+138
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration
expiryDate
absent du MIG tag seul
1250
MOA+004
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+004
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital
maximumInsuredAmount
absent du MIG tag seul
1260
MOA+061
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+061
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure
$.technicalOrPurePremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1270
MOA+167
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+167
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques
$.technicalCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1280
MOA+163
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+163
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule
$.motorLiabilityMarketingCosts
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1290
MOA+013
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+013
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée
$.netFractionalPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount · requis
apparié
1300
MOA+212
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+212
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
$.netPremiumFractioned
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1310
MOA+105
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+105
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette
$.otherCostsAddedToNetPremium
objet partagé · $ref units/indexedAmount
apparié
1320
MOA+039
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+039
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement
$.instalmentSurcharge
amount · $ref amount
apparié
1330
MOA+017
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+017
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais
$.costs
amount · $ref amount
apparié
1340
MOA+016
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+016
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
$.charges
amount · $ref amount
apparié
1350
MOA+210
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+210
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
$.estimatedAcquisitionCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
1360
MOA+211
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+211
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
$.estimatedAdministrationCostsNonMotorGuarantees
amount · $ref amount
apparié
1370
MOA+015
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+015
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission
$.commission
amount · $ref amount · requis
apparié
1380
FTX+058
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - FTX+058
AN..70
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
$.communicationNonLegal
string
apparié
1390
ATT+5300
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+5xx - ATT+5300
5300
Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application
appliedBonusMalusGrade
absent du MIG tag seul
1400
ATT+5301
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+5xx - ATT+5301
5301
Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application
appliedBonusMalusClass
absent du MIG tag seul
1410
MOA+023
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx - MOA+023
Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie
lifeBenefitAmount
absent du MIG tag seul
1420
MOA+180
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx - MOA+180
Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie)
lifeAnnuityAmount
absent du MIG tag seul
1430
MOA+026
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx - MOA+026
Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès
deathBenefitAmount
absent du MIG tag seul
1440
ACT+007
ACT+007
Quittance annulée
$.premiumInvoiceCancellation
objet
apparié
1450
GIS+B057
ACT+007 - GIS+B057
AN..17 · B057
Quittance annulée - A retourner ou non
$.premiumInvoiceCancellation.isCancelledPremiumInvoiceToBeReturned
objet · $ref units/processingIndicator
apparié
1460
RFF+123
ACT+007 - RFF+123
AN..40
Quittance annulée - Référence identifiant la quittance
$.premiumInvoiceCancellation.cancelledPremiumInvoiceNumber
objet · $ref units/reference
apparié
1470
XET+03
XET+03
Message end sans contrepartie
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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