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M0410 Demande, modification des renseignements du preneur / Vraag, wijziging gegevens verzekeringsnemer v13 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v13 2026.01 active v14 2027.01 future v15

Vous consultez la release supportée, celle de l'an dernier. Elle reste valide, mais les nouvelles implémentations visent la release active.

MCI · pivot M0410 v13 39 lignes sémantiques
EDIFACT M0410_202501 34 lignes sur 34 rattachées
JSON M0410 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Corrigez la dénomination, sinon la raison sociale Mand. A1ZV v1 1
50 Modifiez l'adresse Mand. A094 v1 1
60 Modifiez l'adresse de correspondance Mand. A09C v1 1
70 Modifiez l'adresse de facturation Mand. A1ZR v1 1
90 Changement données de communication Mand. A1ZP v1 1
100 Changement ou communication nationalité Mand. A1ZO v1 1
110 Changement forme juridique Mand. A1ZN v1 1
115 Echangez des données client en masse Nouveau
Cannot be True if another GIS is True. See BBP# 37.
Mand. A1ZZ v1 1
120 Avenant et bloc-retour sont attendus Mand. A09E v1 1
130 Date lecture adresse athentique
Mandatory with official address authentified
Cond. — 1
140 Numéro de police Mand. — 1
150 Numéro de sinistre Obsolète
policynumber absent
Cond. — —
160 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. (complementing document present)
Cond. — 1
170 Données eID conformes Option. A09X v1 1
180 Adresse officielle authentique
Mandatory with official address present
Cond. A1ZQ v1 1
190 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
200 Assureur Mand. — 1
210 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
220 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
230 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
240 Assureur - LEI Option. — 1
250 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
260 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
270 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
280 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
290 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
300 Intermédiaire - LEI Option. — 1
310 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
320 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
330 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
340 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
350 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
360 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
370 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv16- PTY003PMv16- PTY003PPv17
Mand. — 1
380 Preneur d'assurance complémentaire Modifié
PTY003PPv17 based PTY+017
Option. — 1
390 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+04
XEH+04+1+0410+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+04
XEH+04+1+0410+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0410' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+04
XEH+04+1+0410+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0410:13' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
GIS+A1ZV
GIS+A1ZV+x--x
AN..17 · A1ZV
Corrigez la dénomination, sinon la raison sociale
positionnée
50
GIS+A094
GIS+A094+x--x
AN..17 · A094
Modifiez l'adresse
positionnée
60
GIS+A09C
GIS+A09C+x--x
AN..17 · A09C
Modifiez l'adresse de correspondance
positionnée
70
GIS+A1ZR
GIS+A1ZR+x--x
AN..17 · A1ZR
Modifiez l'adresse de facturation
positionnée
90
GIS+A1ZP
GIS+A1ZP+x--x
AN..17 · A1ZP
Changement données de communication
positionnée
100
GIS+A1ZO
GIS+A1ZO+x--x
AN..17 · A1ZO
Changement ou communication nationalité
positionnée
110
GIS+A1ZN
GIS+A1ZN+x--x
AN..17 · A1ZN
Changement forme juridique
positionnée
115
GIS+A1ZZ
GIS+A1ZZ+x--x
AN..17 · A1ZZ
Echangez des données client en masse
positionnée
120
GIS+A09E
GIS+A09E+x--x
AN..17 · A09E
Avenant et bloc-retour sont attendus
positionnée
130
DTM+160
DTM+160:ddmmyyyy:001
AN..35
Date lecture adresse athentique
positionnée
140
RFF+001
RFF+001:x--x
AN..40
Numéro de police
positionnée
150
RFF+029
RFF+029:x--x
Numéro de sinistre
obsolète
160
RFF+084
RFF+084:x--x
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
170
BIN+A09X
BIN+A09X+x--x
N..1 · A09X
Données eID conformes
positionnée
180
BIN+A1ZQ
BIN+A1ZQ+x--x
N..1 · A1ZQ
Adresse officielle authentique
positionnée
190
QTY+134
QTY+134:x--x
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
200
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
210
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
220
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
230
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
240
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
250
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
260
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
270
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
280
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
290
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
300
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
310
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
320
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
330
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
340
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
350
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
360
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
370
PTY+003
PTY+003 (-GRP/PM/PP)
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
380
PTY+017
PTY+017 (-003PP)
AN..17
Preneur d'assurance complémentaire
positionnée
390
XET+04
XET+04
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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