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M0421 Demande, attestation de sinistres / Vraag, schadeattest v1 Communauté
Release consultée 2025.01 supportée v1 2026.01 active v1 2027.01 future v1

Inchangé depuis la release 2006.01 : cette version s'applique telle quelle.

MCI · pivot M0421 v1 16 lignes sémantiques
EDIFACT M0421_200601 12 lignes sur 12 rattachées
JSON M0421 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Mand. — 1
40 Compagnie émettrice Mand. — 1
50 Compagnie émettrice Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
60 Compagnie émettrice Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
70 Compagnie émettrice Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
80 Compagnie émettrice Assureur - LEI Option. — 1
90 Compagnie émettrice Assureur - Numéro du dossier Mand. — 1
100 Compagnie destinataire Mand. — 1
110 Compagnie destinataire Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
120 Compagnie destinataire Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
130 Compagnie destinataire Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
140 Compagnie destinataire Assureur - LEI Option. — 1
150 Compagnie destinataire Assureur - Numéro de police Mand. — 1
160 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+04
XEH+04+1+0421+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+04
XEH+04+1+0421+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0421' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+04
XEH+04+1+0421+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0421:1' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
PTY+043
PTY+043
AN..17
Compagnie émettrice
positionnée
50
PTY+043
PTY+043+x--x:006
AN..17
Compagnie émettrice Assureur - Numéro FSMA
positionnée
60
RFF+075
PTY+043 - RFF+075:x--x'
AN..40
Compagnie émettrice Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
70
RFF+076
PTY+043 - RFF+076:x--x'
AN..40
Compagnie émettrice Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
80
RFF+107
PTY+043 - RFF+107:x--x'
AN..40
Compagnie émettrice Assureur - LEI
positionnée
90
RFF+017
PTY+043 - RFF+017:x--x'
AN..40
Compagnie émettrice Assureur - Numéro du dossier
positionnée
100
PTY+044
PTY+044
AN..17
Compagnie destinataire
positionnée
110
PTY+044
PTY+044+x--x:006
AN..17
Compagnie destinataire Assureur - Numéro FSMA
positionnée
120
RFF+075
PTY+044 - RFF+075:x--x'
AN..40
Compagnie destinataire Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
130
RFF+076
PTY+044 - RFF+076:x--x'
AN..40
Compagnie destinataire Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
140
RFF+107
PTY+044 - RFF+107:x--x'
AN..40
Compagnie destinataire Assureur - LEI
positionnée
150
RFF+001
PTY+044 - RFF+001:x--x'
AN..40
Compagnie destinataire Assureur - Numéro de police
positionnée
160
XET+04
XET+04
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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