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ICD5xx v3
MCI associé ICD5xx Release 201101 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
5 Garantie, type Mand. — —
10 Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
20 Degré bonus/malus de référence Option. 5300 v2 —
30 Degré bonus/malus précédent Option. 5300 v2 —
40 Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v1 —
50 Classe de bonus/malus précédente Option. 5302 v1 —
60 Classe de bonus/malus de référence Option. 5303 v1 —
70 Type de valeur couverte (véhicule) Modifié Option. 5400 v5 —
80 Type de franchise Obsolète Option. P11T v1 —
90 Franchise Obsolète Option. — —
100 Coûts techniques Mand. — —
110 Frais de commercialisation Mand. — —
120 Pourcentage franchise ( sur valeur assurée ) Obsolète Option. — —
130 Pourcentage réduction pour pluralité Option. — —
140 Sous-garanties Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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