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PTY003PP v7
PTY003PP v7
MCI associé PTY003PP Release 201401 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Party, type Mand. — —
20 Adresse optimisée sur base de
info: a better alternative is to use X099 in segment ADR
Option. A09Y v1 —
30 Nom officiel - Nom de famille Mand. — —
40 Nom officiel - Premier prénom Mand. — —
50 Nom officiel - Deuxième prénom Option. — —
60 Nom officiel - Troisième prénom Option. — —
70 Nom officiel - Extension du nom Option. — —
80 Code titre Option. X036 —
90 Adresse - rue Mand. — —
100 Adresse - numéro de maison Mand. — —
110 Adresse - numéro de boîte Option. — —
120 Adresse - extension Option. — —
130 Adresse - identifiant Option. — —
140 Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — —
150 Adresse - code postal Mand. — —
160 Adresse - localité Option. — —
170 Adresse - code pays Option. — —
180 Date de naissance Option. — —
190 Date de décès Option. — —
200 Date conducteur depuis ... Option. — —
210 Numéro du registre national Option. — —
220 Numéro du compte financier Option. — —
230 Code BIC Option. — —
240 Numéro IBAN Option. — —
250 Numéro TVA Option. — —
260 Numéro d'entreprise Option. — —
270 Numéro de téléphone privé Option. — —
280 Numéro de fax Option. — —
290 Adresse boîte postale électronique Option. — —
300 Profession Option. — —
310 Personne physique ou morale Mand. A131 v2 —
320 Code langue de l'intervenant Option. A10T v2 —
330 Langue de communication Mand. A10C v3 —
340 Nationalité Modifié Option. A121 v9 —
350 Sexe Option. A124 v2 —
360 Etat civil Option. A123 v5 —
370 Statut juridique Modifié Option. A130 v11 —
380 Statut social Option. A132 v5 —
390 Type de conducteur Option. 5125 v1 —
400 Type de capacité diminuée Option. 5198 v2 —
410 Code commerce (NACEBEL)
UNTIL 31/12/2009- and non-mandatory
Cond. 3104 —
420 Code commerce (NACE-BEL 2008)
STARTING 01/01/2010- and non-mandatory
Cond. 3105 —
430 Condamnations (question) Option. 5V05 v1 —
440 Condamnations - Détail (réponse)
0..n presencies
Option. A1D3 —
450 Instructions en cours Option. 5V0E v1 —
460 Assurance refusée, résiliée ou prolongée sous conditions Option. 5V0S v1 —
470 Assurance refusée, résiliée ou prolongée sous conditions - Type de difficulté Option. A1D0 v1 —
480 Déchéance permis de conduire Option. 5V0D v1 —
490 Déchéance permis de conduire - Infraction Option. A1D1 —
500 Déchéance permis de conduire - Infraction - Date de début de période
informant sur la dernière déchéance uniquement
Option. — —
510 Déchéance permis de conduire - Infraction - Date de fin de période
informant sur la dernière déchéance uniquement
Option. — —
520 Déchéance permis de conduire - Infraction - Durée
informant sur la dernière déchéance uniquement
Option. — —
530 Déchéance permis de conduire - Infraction - Nombre de fois permis de conduire déchu Option. — —
540 Cours de conduite défensive Option. 5V1Q v1 —
550 Mesures préventives (question) Option. CQ97 v1 —
560 Mesures préventives - Détail (réponse)
0..n presencies
Option. A1D8 v1 —
570 Carte d'identité Option. — —
580 Carte d'identité - Date de début de validité du document Option. — —
590 Carte d'identité - Date fin de validité du document Option. — —
600 Carte d'identité - Numéro du document Option. — —
610 Permis de conduire Option. — —
620 Permis de conduire - Date d'émission du document Option. — —
630 Permis de conduire - Numéro du document Option. — —
640 Permis de conduire - Type du permis de conduire Option. A192 v4 —
650 Permis de conduire - Code pays Modifié Option. 519B v3 —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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