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M0140 Contrat - alimentation Veridass - transmission RC Auto au FCGB 201510 JSON Schema 2020-12

Transmission des données de carte verte de l'assureur vers le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) / Veridass. Porte l'identification du véhicule motorisé assuré (plaques, châssis, VIN, certifications) avec les coordonnées du preneur d'assurance et la période de garantie RC motor.

PROPRIÉTÉ TYPE CARD.

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