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M0122 Contrat, versement libre v7
M0122 v7 Contrat, versement libre
MCI associé M0122 Release 201601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Nature du document
Mandatory and code = 4
Cond. EW05 v5 —
60 Type de modification Modifié
Mandatory and code = 11 / 12 / 13 / 14
Cond. EW00 v7 —
70 Type de police Modifié Option. A502 v9 —
80 Produit
if present- then both code AND label
Option. A532 —
90 Date d'effet Mand. — —
100 Numéro de police Mand. — —
110 Numéro d'avenant Mand. — —
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
130 Référence des paiements Option. — —
150 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
160 Etat de la police Mand. A003 v3 —
169 Prime technique ou prime pure Option. — —
170 Coûts techniques Option. — —
180 Frais de commercialisation Option. — —
190 Prime nette Option. — —
200 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
210 Frais de fractionnement Option. — —
220 Frais Option. — —
230 Charges Option. — —
240 Charges et frais Option. — —
250 Prime brute Option. — —
260 Frais de quittance Option. — —
270 Total à payer Option. — —
280 Commission Option. — —
290 Commission d'acquisition - total Option. — —
300 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
310 Participation coassurance Option. — —
320 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
330 Majoration selon périodicité Option. — —
340 Motif actualisation contrat Nouveau Mand. — —
350 Condition générale
a minimum of one is mandatory
Mand. — —
360 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — —
370 Condition générale - URL conditions générales Option. — —
380 Condition générale - Clause, titre Option. — —
381 Condition générale - URL Fiche Produit Nouveau Option. — —
390 Assureur Mand. — —
400 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
410 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
420 Intermédiaire Mand. — —
430 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
440 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
450 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
460 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv8- PTY003PMv8- PTY003PPv9
Mand. — —
470 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv11
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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