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M0103 Contrat, nouvelle affaire v12
M0103 v12 Contrat, nouvelle affaire
MCI associé M0103 Release 201701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Mand. A502 v9 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'échéance principale Mand. — —
80 Date d'effet Mand. — —
90 Date initiale du contrat Option. — —
100 Date d'expiration Option. — —
110 Durée Option. — —
120 Durée de reconduction du contrat Option. — —
130 Date première prime terme Option. — —
140 Date dernière prime Option. — —
150 Date de mise en police package Option. — —
160 Numéro de police Mand. — —
170 Numéro de la police remplacée Option. — —
180 Numéro de police Assuralia Option. — —
190 Numéro de groupement de polices Option. — —
200 Référence de la flotte Option. — —
210 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
220 Référence des paiements Option. — —
240 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 —
250 Etat de la police Mand. A003 v3 —
260 Fractionnement de la prime Mand. A325 v3 —
270 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 —
280 Mode d'encaissement quittance comptant Option. A602 v1 —
290 Unité monétaire Option. A660 v3 —
300 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 —
310 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 —
320 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 v1 —
330 Police avec aliments Option. A323 v1 —
340 Police avec abonnement Option. A324 v1 —
350 Police de coassurance Option. A027 v1 —
360 Réponse action commerciale Option. A537 v1 —
370 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais Option. A690 v1 —
380 Calcul commission sur frais de fractionnement Option. A691 v1 —
390 Présence clause hypothécaire Option. A061 v1 —
400 Contrat mis en gage Option. A062 v1 —
409 Prime technique ou prime pure Option. — —
410 Coûts techniques Option. — —
420 Frais de commercialisation Option. — —
430 Prime nette Option. — —
440 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
450 Frais de fractionnement Option. — —
460 Montant Frais Option. — —
470 Montant Charges Option. — —
480 Montant Charges et frais Option. — —
490 Prime brute Option. — —
500 Frais de quittance Option. — —
510 Total à payer Option. — —
520 Montant Commission Option. — —
530 Commission d'acquisition - total Option. — —
540 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
550 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
560 Participation coassurance Option. — —
570 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — —
580 Majoration selon périodicité Option. — —
600 Police connexe Option. — —
610 Police connexe - Type de police Option. A502 v9 —
620 Police connexe - Numéro de police Option. — —
630 Police connexe - Numéro CBFA Option. — —
640 Police connexe - Capital Option. — —
650 Police connexe - Prime de référence Option. — —
660 Police reprise Option. — —
670 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — —
680 Police reprise - Date d'expiration Option. — —
690 Police reprise - Numéro de police Option. — —
700 Police reprise - Numéro CBFA Option. — —
710 Programme commercial Option. — —
720 Programme commercial - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A536 —
730 Programme commercial - Référence, identifiant du cas en sein du programme Option. — —
740 Programme commercial - URL du programme Option. — —
750 Mandat de domiciliation Option. — —
760 Mandat de domiciliation - Date de signature Mand. — —
770 Mandat de domiciliation - Numéro du mandat
Actually mandatory - but unknown before activation
Option. — —
780 Mandat de domiciliation - Contrat sous-jacent Mand. — —
790 Mandat de domiciliation - Client sous-jacent Option. — —
800 Mandat de domiciliation - Encaissement récurrent Mand. A60C v1 —
810 Mandat de domiciliation - Encaissement B2B
If absent- this defaults/equals a B2C case
Option. A60D v1 —
820 Mandat de domiciliation - Lieu de signature Mand. — —
830 Condition générale
a minimum of one is mandatory
Mand. — —
840 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — —
850 Condition générale - URL conditions générales Option. — —
860 Condition générale - Clause, titre Option. — —
870 Condition générale - URL Fiche Produit Option. — —
880 Clause particulière Nouveau
Multiple occurrences possible
Option. — —
890 Clause particulière - Numéro de la clause Nouveau Mand. — —
891 Clause particulière - Référence des conditions Nouveau Mand. — —
900 Clause particulière - Titre de la clause Nouveau Option. — —
910 Clause textuelle Nouveau
Multiple occurrences possible
Option. — —
920 Clause textuelle - Numéro de la clause Nouveau Option. — —
930 Clause textuelle - Titre de la clause Nouveau Mand. — —
940 Clause textuelle - Texte de la clause Nouveau
1..n occurrences
Option. — —
950 Assureur Mand. — —
960 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
970 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
980 Intermédiaire Mand. — —
990 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
1000 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
1010 Intermédiaire - Référence police producteur Mand. — —
1011 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1012 Intermédiaire - Numéro d'unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
1020 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv9- PTY003PMv9- PTY003PPv10
Mand. — —
1030 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv12
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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