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M0306 Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand v4
M0306 v4 Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand
MCI associé M0306 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Avis d'échéance - quittance Mand. — —
50 Code opération B.R.B. Option. BBRB v3 —
60 Date de comptabilisation Option. — —
70 Date de début de période Option. — —
80 Date de suspension des garanties Option. — —
90 Date de résiliation du contrat Option. — —
100 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
110 Numéro de police Option. — —
111 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
120 Statut de recouvrement ( de la quittance ) Option. B051 v3 —
130 Total à payer Option. — —
140 Commission Option. — —
150 Frais de recouvrement Option. — —
160 Acompte Option. — —
161 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
170 Action administrative - Demande information (URL action sur dossier spécifique) Option. — —
180 Intermédiaire Mand. — —
190 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
191 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Nouveau Mand. — —
200 Intermédiaire - Code carte d'échange Modifié Option. — —
201 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
202 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
203 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
210 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
220 Preneur d'assurance Option. — —
230 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — —
231 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
232 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'exploitation Nouveau Option. — —
233 Preneur d'assurance - LEI Nouveau Option. — —
240 Assureur Mand. — —
250 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
251 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Nouveau Option. — —
260 Assureur - Code carte d'échange Modifié Option. — —
261 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
262 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
263 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
270 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
280 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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