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M0105 Contrat, modification administrative v5
M0105 v5 Contrat, modification administrative
MCI associé M0105 Release 202001 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
11 Message content inventory identifier Mand. — —
12 Message content inventory version Modifié Mand. — —
13 Contrat informatif - convention gestion flotte Nouveau
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 —
20 Numéro de police Mand. — —
30 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
40 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
50 Encaissement de la police - le terme Option. A600 v1 —
60 Encaissement de la police - le comptant Option. A602 v1 —
70 Encaissement de la police - le terme - les échéances intermédiaires Option. A603 v1 —
80 Mode d'encaissement vis-à-vis client Option. A60B v3 —
81 Assureur Option. — —
82 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
83 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
84 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
85 Assureur - LEI Option. — —
90 Intermédiaire Mand. — —
100 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
110 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
111 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
112 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
113 Intermédiaire - LEI Option. — —
120 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
130 Preneur d'assurance Mand. — —
140 Référence police preneur Option. — —
150 Preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — —
160 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
170 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
171 Co-preneur d'assurance Option. — —
172 Co-preneur d'assurance - Référence Option. — —
173 Co-preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — —
174 Co-preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
175 Co-preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
180 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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