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M0303 Quittance, DRQ / Kwijting, ATK v2
M0303 v2 Quittance, DRQ / Kwijting, ATK
MCI associé M0303 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Nouveau Mand. — —
30 Message content inventory version Nouveau Mand. — —
40 Quittance Mand. — —
50 Adressage des documents Option. B400 v1 —
60 Date de début Option. — —
70 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
80 Numéro de police Mand. — —
90 Motif de remise ( DRQ ) Mand. B405 v1 —
100 Unité monétaire Option. A660 v3 —
110 Total à payer Option. — —
120 Commission Option. — —
130 Texte de communication Option. — —
140 Intermédiaire Modifié Mand. — —
150 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
160 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
170 Intermédiaire - Code carte d'échange Modifié Option. — —
171 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
172 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
173 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
180 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
190 Preneur d'assurance Modifié Option. — —
200 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'assureur Nouveau Option. — —
210 Preneur d'assurance - Identifiant auprès de l'intermédiaire Nouveau Option. — —
220 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — —
221 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
222 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'entreprise Nouveau Option. — —
223 Preneur d'assurance - LEI Nouveau Option. — —
230 Assureur Modifié Mand. — —
240 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
250 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Nouveau Option. — —
260 Assureur - Code carte d'échange Modifié Option. — —
261 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
262 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
263 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
270 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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