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M0401 Demande, liste de polices / Vraag, lijst polissen v2
M0401 v2 Demande, liste de polices / Vraag, lijst polissen
MCI associé M0401 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Modifié Mand. — —
20 Message content inventory identifier Modifié Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Type de police Option. A502 v10 —
50 Numéro de police Option. — —
60 Assureur Option. — —
70 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
71 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
72 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
73 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
80 Intermédiaire Option. — —
90 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
100 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
110 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
120 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
130 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
140 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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