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M0105 Contrat, modification administrative v6
M0105 v6 Contrat, modification administrative
MCI associé M0105 Release 202101 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
11 Message content inventory identifier Mand. — —
12 Message content inventory version Modifié Mand. — —
13 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 —
20 Numéro de police Mand. — —
30 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
40 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
50 Encaissement de la police - le terme Option. A600 v1 —
60 Encaissement de la police - le comptant Option. A602 v1 —
70 Encaissement de la police - le terme - les échéances intermédiaires Option. A603 v1 —
80 Mode d'encaissement vis-à-vis client Option. A60B v3 —
81 Assureur Option. — —
82 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
83 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
84 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
85 Assureur - LEI Option. — —
90 Intermédiaire Mand. — —
100 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
110 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
111 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
112 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
113 Intermédiaire - LEI Option. — —
120 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
240 Intermédiaire - Correspondant Nouveau Option. — —
250 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme Nouveau
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — —
260 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Nouveau Option. — —
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — —
290 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — —
300 Preneur d'assurance Mand. — —
310 Preneur d'assurance - Référence police preneur Option. — —
320 Preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — —
330 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
340 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
350 Co-preneur d'assurance Option. — —
360 Co-preneur d'assurance - Référence Option. — —
370 Co-preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — —
380 Co-preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
390 Co-preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
400 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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