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M0405 Demande, bloc retour (sur demande) / Vraag, antwoordrecord (op aanvraag) v2
M0405 v2 Demande, bloc retour (sur demande) / Vraag, antwoordrecord (op aanvraag)
MCI associé M0405 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Nouveau Mand. — —
20 Message content inventory identifier Nouveau Mand. — —
30 Message content inventory version Nouveau Mand. — —
40 Numéro de police Modifié Mand. — —
50 Assureur Modifié Mand. — —
60 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
61 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
62 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
63 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
70 Intermédiaire Modifié Mand. — —
80 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
90 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
100 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
110 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
120 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
130 Message end Nouveau Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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