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M0130 Contrat, Bureau de Tarification au courtier v9
M0130 v9 Contrat, Bureau de Tarification au courtier
MCI associé M0130 Release 202301 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Mand. A502 v11 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'échéance principale Mand. — —
80 Date d'effet Mand. — —
90 Date d'expiration Option. — —
100 Durée = 1 an Option. — —
110 Date première prime terme
if fractionnement = semestriel
Option. — —
120 Numéro de la police remplacée
if previous contract-year was also with the BT the BT-reference
Option. — —
130 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
140 Etat de la police Mand. A003 v3 —
150 Fractionnement de la prime Modifié Mand. A325 v5 —
160 Mode d'encaissement quittance terme Modifié
Value 3 - based on the process description.
Mand. A600 v1 —
170 Mode d'encaissement quittance comptant Modifié
Value 4 - based on the process description
Mand. A602 v1 —
180 Unité monétaire Option. A660 v3 —
190 Code communication des frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A692 v1 —
200 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Value 2 - based on the process analysis
Option. A690 v1 —
210 Calcul commission sur frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A691 v1 —
220 Prime nette Option. — —
230 Montant Charges et frais Option. — —
240 Total à payer Option. — —
250 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
260 Condition générale
1..n occurrences
Mand. — —
270 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — —
280 Condition générale - URL conditions générales Option. — —
290 Assureur Mand. — —
300 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
310 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
320 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
330 Assureur - LEI Option. — —
340 Bureau Tarification Intermédiaire Mand. — —
350 Bureau Tarification Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
360 Bureau Tarification Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
370 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent Mand. — —
380 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
390 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du sous-agent aupres du BT Mand. — —
400 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Correspondant - Identifiant plate-forme Option. — —
410 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel Mand. — —
420 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel - Extension Option. — —
430 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - rue Mand. — —
440 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de maison Mand. — —
450 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de boîte Option. — —
460 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - extension Option. — —
470 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - identifiant Option. — —
480 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — —
490 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code postal Mand. — —
500 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - localité Option. — —
510 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code pays Option. — —
520 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Référence contrat chez le sous-agent Mand. — —
530 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro BCE
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Mand. — —
540 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
550 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - LEI Option. — —
560 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro de téléphone bureau Option. — —
570 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse e-Mail Option. — —
580 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Commission d'acquisition - total
process analysis - end-broker receives commission d'acquisition
Option. — —
590 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv14- PTY003PMv14- PTY003PPv15
Mand. — —
600 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv15 based PTY+017
Option. — —
610 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv19
Mand. — —
620 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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