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M0214 Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden v6
M0214 v6 Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden
MCI associé M0214 Release 202401 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Type de police Mand. A502 v11 —
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — —
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — —
70 Date de clôture du dossier Option. — —
80 Date et heure de l'événement Option. — —
90 Numéro de sinistre Mand. — —
100 Numéro de police Mand. — —
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
130 Type de gestion Mand. C050 v2 —
140 Etat du dossier Modifié Mand. C051 v3 —
150 Action (agenda, suivi des actions) - Action
multiple presencies- sorted ascending on date
Option. — —
160 Action (agenda, suivi des actions) - Date d'agenda Mand. — —
170 Action (agenda, suivi des actions) - Action exécutée Mand. C052 v1 —
180 Action (agenda, suivi des actions) - Description Mand. — —
190 Assureur - Assureur Mand. — —
200 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
210 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
230 Assureur - LEI Option. — —
231 Assureur - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
240 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
250 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
260 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
270 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
280 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
290 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
300 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
310 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
320 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
330 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
340 Intermédiaire - LEI Option. — —
350 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
360 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
370 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
380 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
390 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
410 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
420 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
430 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
440 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — —
450 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — —
460 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — —
470 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — —
480 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — —
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
500 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — —
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — —
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — —
540 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — —
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 —
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Modifié Mand. CL91 v4 —
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Nouveau
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
580 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
590 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — —
600 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
610 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
620 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
630 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
640 Bureau de règlement - LEI Option. — —
650 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
651 Bureau de règlement - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
660 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
670 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
680 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
690 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
700 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
710 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Nouveau Option. — —
720 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Nouveau Mand. — —
730 Prestataire réparation en nature - Adresse Nouveau Option. — —
740 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Nouveau Option. — —
750 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
760 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
770 Prestataire réparation en nature - LEI Nouveau Option. — —
780 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Nouveau Option. — —
790 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
800 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Nouveau Option. — —
810 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Nouveau Mand. — —
820 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
830 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — —
840 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — —
850 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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