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M0105 Contrat, modification administrative v7
M0105 v7 Contrat, modification administrative
MCI associé M0105 Release 202301 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
50 Numéro de police Mand. — 1
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
80 Encaissement de la police - le terme Modifié Mand. A600 v1 1
90 Encaissement de la police - le comptant Modifié Mand. A602 v1 1
100 Encaissement de la police - le terme - les échéances intermédiaires Option. A603 v1 1
110 Mode d'encaissement vis-à-vis client Option. A60B v3 1
120 Assureur Option. — 1
130 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
140 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
150 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
160 Assureur - LEI Option. — 1
170 Intermédiaire Mand. — 1
180 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
190 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
200 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
210 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
220 Intermédiaire - LEI Option. — 1
230 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
240 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
250 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Preneur d'assurance Mand. — 1
310 Preneur d'assurance - Référence police preneur Option. — 1
320 Preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — 1
330 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
340 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
350 Co-preneur d'assurance Option. — 1
360 Co-preneur d'assurance - Référence Option. — 1
370 Co-preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — 1
380 Co-preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
390 Co-preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
400 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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