MCI IxD1xx v13 (REL 202401) et MIG associé, champ "Garantie de rendement" (ATT+1009/YieldGuaranteeCode), modification de la condition pour préciser que ce champ ne peut être transmis pour les garanties B23 (ATT+1014=3) puisque les méthodes de calcul horizontale/verticale des intérêts ne sont applicables que lorsqu'il y a taux d'intérêt.
Userguide EDIFACT mis à jour avec la représentation des nombres négatifs, des nombres décimaux et du séparateur de milliers => Les acteurs sont dès lors invités à vérifier leurs messages actuels pour s'assurer qu'ils sont bien conformes aux précisions apportées.
Précisions apportées aux définitions => Les acteurs sont dès lors invités à vérifier leurs messages actuels pour s'assurer qu'ils sont bien conformes aux précisions apportées.
Dans la version 7.83 de mai, les adaptations suivantes ont également eu lieu :
- La définition de la périodicité des versements futurs en assurance Vie (DTM+145/DepositsPeriodicityDuration) a été adaptée pour préciser qu'elle doit correspondre au code fractionnement de la prime (valeurs A à F de ATT+A325/PaymentFrequencyCode) et que si ce champ est répété à plusieurs niveaux dans le contrat (contrat, garantie, fonds...), il doit être identique partout.
- La définition de la périodicité des retraits futurs en assurance Vie (DTM+146/WithdrawalsPeriodicityDuration) a été adaptée pour préciser que la date pivot pour connaître la date de ces retraits est dans le nouveau champ DTM+178/WithdrawalsMainRenewalMonthDay.
- Le libellé des types de police 115 et 155 (IPD+A502/PolicyProductcode) ont été adaptés pour préciser qu'il s'agit bien du type de police Vie Individuelle ou Collective à versements facultatifs Universal Life B21, car les produits Universal Life peuvent être B21 et/ou B23. (Pour rappel: Si la police Vie Individuelle ou Collective à versements facultatifs Universal Life contient de la B21 et de la B23, il s'agit d'une police multi-branches 140 (individuelle) ou 190 (collective).
- La définition des codes fractionnement de la prime (ATT+A325/PaymentFrequencyCode) ont été adaptés pour préciser pour quels types de police (IPD+A502/PolicyProductcode) ces codes sont d'application. A savoir, les codes A à G uniquement pour les polices Vie autres la Vie Classique. Le code 5 (Prime unique) est quant à lui d'application aussi bien pour les polices Vie Classique que Universal Life.
Dans la version 7.82 d'avril, il a été précisé que le message d'avenant de transfert M0104TFT concernait en fait un transfert de preneur.