Début d'année plusieurs fédérations de courtiers et compagnies d'assurances ont signé un charte sectorielle par laquelle elles marquaient accord pour échanger les données clients (adresses mails et GSM) dans le but que ces données soient utilisées pour envoyer les avis d’échéance et rappels de primes et les attestations liées aux contrats d’assurances.
- En stipulant qu’aucun message publicitaire ne peut se trouver sur les documents précités.
- Et tout cela dans le respect du RGPD et du choix du client.
- Toutes les autres conventions, chartes, accords sectoriels et individuels restant bien entendu d’application par rapport à l’usage de ces données comme c’est le cas actuellement par rapport à une adresse postale.
C'est dans ce contexte que les adaptations suivantes ont été effectuées :
Release 202401 (mais obligatoire seulement à partir du release 202501):
- Ajout de l'adresse e-mail de facturation (COM+009/EmailBillingCommID) au niveau du preneur d’assurance (PTY+003/PartyMainPolicyHolder) :
- des messages contrat (M01xx)
- du message données client (M0410)
- des messages avis d'échéance (M0304 et M0308)
- Au niveau contrat (M01xx) et données clients (M0410), cette adresse e-mail est obligatoire si la préférence digitale avis d’échéance du preneur est l'e-mail (ATT+A09H/DigitalPreferenceRenewalsCode = 08).
- Au niveau des avis d'échéance (M0304, M0308), cette adresse e-mail reprend l'adresse e-mail qui a été utilisée pour envoyer l’avis d’échéance au client.
- La définition de l'adresse e-mail de base (COM+003/EmailAddressCommID) a été adaptée pour préciser qu'elle ne pouvait plus être utilisée comme adresse e-mail de facturation et qu'elle était obligatoire si la préférence digitale contrat du preneur est l'e-mail (ATT+A09G/DigitalPreferenceContractCode = 08).
- La valeur 08 (e-mail sans opt-in) des listes A09G et A09H (Préférence digitale contrat et avis d'échéance) est renommée en simplement "E-mail". Attention : Le libellé technique est aussi renommé ("Email" au lieu de "EmailWithoutOptin").
Les MCI's impactés sont : EPTY003, PTY003GRP, PTY003PM, PTY003PP, M0304, M0308.
Autres adaptations pour le release 202401 :
M0410 (Demande de modification des renseignements preneur (origine producteur)) : le numéro de police (RFF+001/PolicyReference) devient obligatoire, car le M0410 est prévu pour modifier les données du preneur du contrat repris dans le RFF+001 et non pour modifier les données du preneur dans tous ses contrats (conformément au BBP# 9). (=> Un M0410 par police).