Version 7.93

Les listes d'actions pour le futur "Broker Entry Point" (qui remplacera l'actuel Portima Explorer) ont été créées. Pour rappel, ces listes et valeurs ne sont pas échangées dans les messages; elles ne sont d'application que dans le cadre de l'affichage dans le "Broker Entry Point".

La norme permet déjà, dans la garantie auto (IxD5xx) ainsi que dans l'objet de risque Auto d'un sinistre (EVT_ROD001), de communiquer la valeur assurée HTVA du véhicule (MOA+011/InsuredValueInsurerAmount). A partir du release 202501, à la demande de certains assureurs qui préfèrent communiquer le montant TVAC, un nouveau champ MOA+237/InsuredValueInsurerVatInclusiveAmount a été ajouté. Un seul de ces deux montants suffit. Les assureurs ont préféré l'ajout d'un nouveau montant par rapport à l'ajout d'un indicateur "HTVA/TVAC" pour des raisons de facilité d'implémentation.

La loi du 09/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance permet au client, après un an, de résilier la plupart de ses contrats non-vie tacitement reconductibles avant la date d'échéance principale et moyennant un préavis de 2 mois et oblige l'assureur à mentionner ce droit en termes clairs et compréhensibles sur chaque avis d'échéance. Pour cette raison, deux nouveaux champs ont été ajoutés dans les avis d'échéance : GIS+B085/Infra-annualTerminationApplicableProcesscode (Résiliation infra-annuelle applicable) et FTX+085/Infra-annualTerminationRightText (Droit de résiliation infra-annuelle) :

• Release 202401: dans le M0304 (Avis d'échéance).
• Release 202501: dans le M0308 (Avis de décompte).