A partir du release 202501 :
- Les éléments/champs suivants (uniquement utilisés dans le segment Franchise (DEDxxx)) sont rendus obsolètes :
- BIN+3423/FranchiseDeductableBuyoutBinary, car il faisait double emploi avec le BIN+P11W/ThresholdExemptionBinary (Franchise seuil).
- BIN+2040/SurrenderOfUnrefundedSickLeavePeriodBinary, car il faisait double emploi avec le BIN+P11W/ThresholdExemptionBinary (Franchise seuil).
- La DTM+006/LengthDuration est retirée du segment Franchise (DEDxxx), car son cas d'utilisation mentionné dans la recommmandation 5 "Définition et usage des franchises" est trop spécifique et à priori pas utilisée par le secteur. Ceci permet aussi d'éviter son usage erroné à la place de la DTM+030/ExcessPeriodDuration pour mentionner le délai de carence.
- Pour permettre un échange des données de contact client (adresses mails et GSM) individuellement et en masse :
- un nouveau Broker Business Process# 37 a été décrit;
- un nouvel indicateur GIS+A1ZZ/ExchangeCustomerDataInBulkProcesscode (Echangez des données client en masse) a été ajouté au message M0410 (Demande de modification des renseignements du client, origine producteur);
- un nouveau code action ACT+008/ActionBulkSending (Envoi de masse) a été créé pour être utilisé dans le MBP M0124 (origine assureur);
- un nouveau code CMPB 80 (ENVOI : données de contact client) a été créé pour être utilisé dans le MBP M0124 (origine assureur).