Version 7.98

Les définitions des valeurs de l'ATT+A131/NaturalOrLegalPersonCode (Personnalité juridique) ont été clarifiées.
Vie/Investissement - Release 2025 :
- Ajout d'un flag (BIN+1208/PaymentReserveInCaseOfDeathBinary) dans les données spécifiques aux (sous-)garanties Vie (IxD1xx) pour indiquer explicitement dans les produits B21 UL, B23 et B44 que ce n'est que la réserve qui est versée en cas de décès (il n'y a pas de couverture décès spécifique).
- Ajout d'un nouveau champ MOA+238/MinimumAmountInCaseOfDeathAmount (Montant décès minimum) dans les données spécifiques aux (sous-)garanties Vie (IxD1xx) afin de pouvoir communiquer, le cas échéant (BIN+1202/MinimumAmountInCaseOfDeathBinary=Y), le montant minimum qui sera versé en cas de décès dans les produits B21 UL, B23 et B44.
Libellé et définition de la DTM+049/ClaimNotificationWasDrawnUpDate adapté de "Date d'établissement de la déclaration (de sinistre)" vers "Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie" pour correspondre à la pratique du secteur.
Release 2025 : Quand il était facultatif, le DTM+048/MomentOfTheEventDateTime (Moment de l'événement) est rendu obligatoire dès qu'il est connu.
Les messages impactés sont : M0202, M0203, M0204, M0205, M0206, M0210, M0211, M0214, M0215, M0216, M0701, ECLAFILN/EvCDonClaim.