- Un nouveau document DOC+153/DocumentPowerOfAttorney (Mandat de gestion) a été créé.
- ATT+C380/DesignationProviderRepariInKindCode (Désignation prestataire réparation en nature) a été ajouté à M0206 à partir de la version 202701. Par conséquent, une nouvelle enveloppe a également été créée pour la version 202701.
- Des modifications ont été faites à LIN+006 dans M0701 pour la release 202701:
- Un nouveau BIN+A413/CommissionLinkedToAPolicy (Commission liée à une police) a été créé.
- RFF+001/PolicyReference (numéro de police) et RFF+027/PremiumNotificationCompanyReference (numéro de la quittance (compagnie)) sont rendus obligatoires de manière conditionnelle en fonction de BIN+A413.
- Il existe donc une nouvelle version pour M0701
- La loi transparence deuxième pilier exige qu'à partir de janvier 2026, les compagnies d'assurances fournissent un document d'information obligatoire pour tous les nouveaux contrats. Pour cela, un nouveau document DOC+157/DocumentSupplementaryPensionInformationSheet (Document d’information pension complémentaire) a été créé.
- Afin d'assurer une meilleure harmonisation avec les données disponibles dans l'application DIV, la liste ATT+5015 (type de carburant) a été complétée par les valeurs suivantes :
- Biodiesel
- Biodiesel/eletricité
- Biodiesel/LPG
- Essence/LNG
- LNG/diesel
- Gaz naturel/diesel
- LNG/Gaz naturel
- Essence/electricité/LPG
- Gaz naturel/LPG
Cette modification est disponible à partir de la version 202601. - GIS+B085 (Résiliation infra-annuelle applicable) a été ajouté aux messages suivants :
- M0103 (Nouvelle affaire)
- M0101 (Bloc retour à la demande)
- M0114 (Relevé de portefeuille)
- M0119 (Nouvelle affaire recommencée)
- M0121 (Contrat - Communication d'actualisation par l'assureur)
- M0104ANN (Avenant d'annulation)
- M0104MOD (Avenant de modification)
- M0104REM (Avenant de remise en vigueur)
- M0104RES (Avenant de résiliation)
- M0104REX (Avenant de reconduction explicite)
- M0104SUS (Avenant de suspension)
- M0104TFT (Avenant de transfert de preneur)
- M0104TFTR (Avenant de transfert des réserves)
Ces modifications sont disponibles à partir de la release 202601. - Deux nouvelles valeurs (Peppol et eBox) ont été ajoutées à la liste ATT+A09H ( Préférences digitales avis d'échéances). Les messages concernés sont les suivants :
- M0103 (Nouvelle affaire)
- M0101 (Bloc retour à la demande)
- M0109 (Tarification)
- M0114 (Relevé de portefeuille)
- M0118 (Projet)
- M0119 (Nouvelle affaire recommencée)
- M0121 (Contrat - Communication d'actualisation par l'assureur)
- M0122 (Versement Universal Life - Données contrat)
- M0123 (Message Production (MPB), origine producteur)
- M0124 (Message Production (MPB), origine assureur)
- M9103 (Description (d'un intervenant), envoi données renumérotation portefeuille, origine assureur)
- M0104MOD (Avenant de modification)
- M0104REM (Avenant de remise en vigueur)
- M0104REX (Avenant de reconduction explicite)
- M0104TFT (Avenant de transfert de preneur)
- M0104TFTR (Avenant de transfert des réserves)
Une nouvelle liste ATT+A09I (Type de canal de distribution) a été créée pour les messages M0304 (Avis d'échéance (terme) ou envoi d'un Comptant (PRENOT) ) et M0308 (Avis de décompte (comptant) (PRENOT)). Elle permet d'indiquer le canal de distribution par lequel la quittance ou le décompte a été envoyé au client.
Ces modifications sont disponibles à partir de la release 202601. - La définition de PTY+010 (compagnie de leasing) a été élargie afin qu'elle puisse également être utilisée pour les données d'une compagnie de renting.
- Afin de permettre aux compagnies d'attribuer un numéro de police temporaire dans une phase précontractuelle, qui sera ensuite remplacé par un autre numéro de police définitif, un nouveau RFF+125 (numéro de police temporaire) a été créé pour les messages M0103 et M0118.
Cette modification est disponible à partir de la release 202701. - Des corrections ont été apportées en raison d'incohérences dans la norme. Ces modifications sont disponible à partir de release 202701 :
- Dans le message EROD001 (Données véhicule + Conducteur), le nombre maximal d'occurrences pour la liste ATT+564F (Systèmes d'aide à la conduite) est passé de 0..1 à 0..n. Cela a également donné lieu à une nouvelle version d'ERODGEN et d'AMECE (enveloppe).
- Dans M0701, il existait jusqu'à présent deux champs (FTX+034 et RFF+068) permettant de communiquer une communication structurée. Pour plus de clarté, FTX+034 a été rendu obsolète et RFF+068 est désormais utilisé pour joindre une communication libre ou structurée à un paiement.
Un BIN+2020 (communication structurée) a été ajouté pour indiquer si RFF+069 (Référence lors du payement) est structuré ou non.
Cette modification est disponible à partir de la release 202701
E-business standards for Belgian insurance