- À partir de R202701, l'objet de risque ROD+120 (Données machines et appareils) ne sera plus décrit dans les messages via RODGEN (Données communes objets de risque). Une description spécifique a été créée pour ROD+120.
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Des corrections ont été apportées en raison d'incohérences dans la norme. Ces modifications sont disponible à partir de release 202701:
- Dans M0215 (Formulaire TVA), BIN+168 (N'est pas assujetti à la TVA) a été rendu obsolète car il affiche les mêmes informations que BIN+A169 (Est assujetti à la TVA).
- Dans la plupart des messages, il n'était possible d'indiquer qu'une seule fois un code commerce (NACE-BEL 2025) (ATT+3106), tandis que dans d'autres messages, il était possible de l'indiquer n fois. Cela a été corrigé et il a été décidé d'autoriser un maximum de 5 codes.
Les messages concernés sont les suivants : M0202, M0205, M0206, M0210, M0211, M0216, EPTY003, PTY003GRP, PTY003PM, PTY003PP, ECLAFILN, (E)ROD01x, (E)ROD04x, (E)ROD05x, (E)ROD001, (E)ROD009 en (E)ROD070.
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Le numéro de police temporaire (RFF+125) a été ajouté à l'échange contextuel - consultation du contrat (ECNTRCT). Il existe donc une nouvelle version de l'ECNTRCT.
Cette modification est disponible à partir de release 202701. -
Dans les Broker Business recommandations, la recommandation BBR 07 (Encoder un contrat vélo) a été élargie afin d'inclure également les vélos électriques et les trottinettes électriques.
Les définitions du domaine 05 (Voiture) et du domaine 98 (Divers) ont été modifiées en conséquence.
E-business standards for Belgian insurance