- Une correction a été apportée au format de DTM+012 (Année de construction) dans ROD+120 (Données Machines et appareils) dans R202701. Celui-ci était exprimé en ddmmyyyy et a été corrigé en yyyy.
Cette modification est disponible à partir du release R202701. - Une correction a été apportée aux listes de codes A130 (Forme juridique) et A134 (Forme juridique – abréviation) :
- A130 : Le libellé anglais de A1 (Société à responsabilité limitée) a été modifié de «Private Company» en «Private Limited Company» et la balise XML a été modifiée de «PrivateCompany» en «PrivateLimitedCompany».
- A134 : Le libellé anglais de A1 (SRL) a été modifié de «PC» en «PLC» et la balise XML a été modifiée de «Pc» en «Plc».
Le libellé anglais de 04 (SPRL) a été modifié de «PLC» en «PrLLC» et la balise XML a été modifiée de «Plc» en «Prllc».
- Une clarification a été ajoutée à la valeur « 83 » dans la liste de codes « CMPB ». L’intitulé a été modifié en « ENVOI : Confirmation du remboursement cashback au client ». La définition a également été adaptée.
- Le libellé pour ATT+A055 a été modifié de « Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet » à « Etat de l'acceptation ».
Les messages suivants sont impactés : M0101, M0103, M0104MOD, M0104REM, M0104REX, M0104TFT, M0104TFTR, M0109, M0114, M0118, M0119, M0121, M0122, M0104ANN, M0104RES, M0104SUS.
Pour les messages suivants, une nouvelle version 2027 a été créée : M0104ANN, M0104RES, M0104SUS.
Cette adaptation est disponible à partir de la release R202701.
E-business standards for Belgian insurance