(Réception d’un) Avis de règlement effectué par l’assureur
- Le release 01.01.2009 prévoit le cas où l’assureur effectue le règlement du sinistre, et en informe le courtier.
Idéalement, il y a un seul « Avis de règlement » couvrant la totalité du sinistre, mais en pratique cet idéal ne peut pas être atteint. - Le release a voulu prévoir l’envoi de multiples « Avis de règlement ».
Dans le MIG M0204 (Avis de règlement), il faut considérer que toute la partie supérieure du message traite du « dossier sinistre » dans sa totalité, et que seulement la partie « Indemnité » (le segment-tag « PAT+... ») traite du règlement (partiel) en soi. - Lors de l’intégration d’un Avis de règlement, cette partie supérieure du message va donc être comparée avec le dossier déjà présent et va éventuellement la compléter.
Et la partie « Indemnité » va en principe être ajouté au dossier, en plus des autres « Indemnité » éventuellement déjà présentes.
29.1. Réception et intégration d’un Avis de règlement (effectué par l’assureur).
- La réception et l’intégration du message sur base du MIG M0204 « Sinistre, avis de règlement ».
29.1.1. Données administratives du sinistre
Identification
Le numéro de l’assureur + le numéro du dossier sinistre + le numéro du contrat + le numéro du compte producteur + la date de déclaration du sinistre + le numéro du dossier sinistre chez l’intermédiaire.
- Si le dossier est retrouvé dans le package, sur base du « numéro de dossier sinistre (assureur) », l’avis de règlement y est intégré. (Le cas normal.)
- Si le dossier est retrouvé dans le package, sur base du « numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire », c’est peut-être un avis de règlement reçu avant réception de l’accusé de réception du dossier sinistre. (Un cas moins normal.)
- Si le dossier n’est pas trouvé dans le package, ni sur base du « numéro de dossier sinistre chez l’intermédiaire », ni sur base du « numéro de dossier sinistre (assureur) », c’est un cas anormal. Il faut donner le courtier la possibilité de l’intégrer dans un nouveau dossier sinistre.
Données
- Voir le MIG M0204 du Telebib.
Filtre
- Les données du courtier peuvent être plus complètes.
- Le filtre d’intégration présentera les différences.
- Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.
29.1.2. Données de l’assureur, et de son gestionnaire (et les autres sous-ensembles des données)
- Les principes sont identiques aux explications du point 24, sauf pour la dernière partie du message, expliquée ci-dessous.
29.1.3. Données sur le requérant, l’indemnité prestée par l’assureur
Identification
- Voir l’identification comme décrite sous le point « données administratives ».
(Il y a de 1 à n requérant dans un dossier sinistre.
- Il y a de 1 à n indemnités pour ces requérants.
- Cette indemnité concerne 1 bénéficiaire, 1 destinataire, et de 1 à n garanties.)
- Pour l’identification de l’indemnité en soi, les éléments disponibles sont les Date de comptabilisation + Montant prestation + Nature de paiement + Type de paiement + Mode de paiement.
- Si non trouvé, il faut l’intégrer dans le dossier sinistre.
- Si retrouvé, il faut le signaler, et permettre le choix d’écraser ou de compléter ou de ne pas intégrer l’indemnité.
- Indemnité, bénéficiaire
- Il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
- Certains attributs sont propres à l’objet en soi, certains attributs sont propres au rôle que l’objet prends dans l’indemnité du dossier sinistre.
- Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont Nom officiel + Adresse.
- Indemnité, destinataire
- Il y a l’identification de la personne en soi, et de son rôle dans le dossier.
- Certains attributs sont propres à l’objet en soi, certains attributs sont propres au rôle que l’objet prends dans l’indemnité du dossier sinistre.
- Pour l’identification de la personne en soi, les éléments disponibles sont Nom officiel + Numéro IBAN + Numéro de compte agent.
- Attention: ceci n'implique pas que dans tous les cas l'information sur un versement effectué informe aussi sur le compte bancaire en question. Les BIC et IBAN utilisés pour le versement sont à transmettre lorsque le bénéficiaire du paiement est le preneur d’assurance ou l’assuré du contrat. Mais dans certains cas (tiers payant, indemnisation partie adverse, . . .) les données BIC et IBAN ne seront pas toujours transmissibles/transmises.
- Indemnité, garantie
- Pour l’identification de la garantie en soi, les éléments disponibles sont les Garantie + Montant prestation.
Données
- Voir le MIG M0204 du Telebib.
Filtre(s)
- Les données du courtier peuvent être plus complètes.
- Le filtre d’intégration présentera les différences.
- Les données de l’assureur sont prioritaires par défaut.