08.03.2007 : question posée au le centre Telebib : Dans les CURRAC, quel code utiliser pour des crédits commission négatifs ?
Dans les messages CURRAC, les crédits de commission négatifs sont envoyés par les compagnies de deux manières différentes :
- Soit avec le code Remboursement (code LIN+003)
- Soit avec le code Crédit commission (code LIN+006)
Le package courtier ne retrouve automatiquement une concordance qu’entre un crédit commission encodé par le courtier et un LIN+006.
Existe-t-il une recommandation à faire aux compagnies pour uniformiser l’envoi de crédits de commission négatifs dans le CURRAC ? Sinon, faut-il adapter le package courtier pour gérer les 2 types d’envoi ?
Réponse :
D’abord un relevé des codifications utilisées dans le CURRAC (CURRent ACcount statement).
Dans un “extrait de compte (courant)” (du producteur dans la comptabilité de l’assureur), les mouvements comptables sont distingués/codifiés suivant une typologie convenue.
Dans l’administration du producteur, le pendant est le compte courant de l’assureur, dans la comptabilité du producteur.
Remarque : la notion de « crédit de commission négatif » est dans un esprit comptable un non-sens, puisque dans une comptabilité les montants sont positifs et c’est bien leur positionnement au débit/crédit lequel leur apporte une signification positif/négatif en fonction du compte appartenant au actif/passif.
| Valeur | Nom | Definition | MCI M0701.v1 st2 | Comptabilité compagnie : compte courant intermédiaire | Comptabilité intermédiaire : compte courant compagnie |
|---|---|---|---|---|---|
| 001 | Terme | Total des primes et commissions du bordereau de quittances à terme. | Comptabilisation émission terme encaissement courtier. | Débit : primes Crédit : commissions |
Débit : commissions Crédit : primes |
| 002 | Comptant | Prime à encaisser et commission y relative non reprise dans le bordereau des quittances terme. | Comptabilisation émission comptant encaissement courtier. | Débit : prime Crédit : commission |
Débit : commission Crédit : prime |
| 003 | Remboursement de prime | Remboursement de prime et commission y relative. | Comptabilisation émission comptant de remboursement via courtier | Débit : commission Crédit : prime |
Débit : prime Crédit : commission |
| 004 | Annulation | Annulation d'une opération de terme, de comptant et de remboursement. | Comptabilisation de l'annulation d'un encaissement courtier émis (terme ou comptant). L’annulation d’un remboursement est identifiée par la présence de l’indice d’inversion des montants (B325). | 004 sur 001 ou 002 : Débit : commission Crédit : prime 004 sur 003 : Débit : prime Crédit : commission |
004 sur 001 ou 002 : Débit : prime Crédit : commission 004 sur 003 : Débit : commission Crédit : prime |
| 005 | Renvoi de quittance | Renvoi de quittance pour recouvrement ou versement par la compagnie. | Comptabilisation de la réception d'un encaissement courtier renvoyé par le courtier (terme ou comptant). Le renvoi d’un remboursement est identifié par la présence de l’indice d’inversion des montants (B325). | Débit : commission Crédit : prime 005 sur 003 : Débit : prime Crédit : commission |
Débit : prime Crédit : commission 005 sur 003 : Débit : commission Crédit : prime |
| 006 | Commission | Commission sur encaissement direct par la compagnie. (exemples en vie ; commissions autres que commissions d’encaissement). |
Comptabilisation de la réalisation d'un encaissement compagnie (terme, comptant ou remboursement). |
Débit : – / Crédit : commission Débit : commission / |
Débit : commission / Crédit : – Débit : – / |
| 007 | Sinistre | Sinistre ainsi que ses franchises. | Sinistre : remboursement de l'avance de fonds fait par le courtier | ||
| 008 | Divers | Divers sans prime ni commission. | Divers. | ||
| 009 | Opérations financières | Opération financière, telle que transfert de fonds, paiement de primes par les assurés, précompte, etc. | Comptabilisation d'une opération financière. |
Remarque:
Le “compte courant producteur” comme émis par l’assureur contient une deuxième couche d’information; il informe sur les commissions octroyées et leur cumul en dedans l’année fiscale.
Dans le MCI M0701.v1 manque cette indication explicite au niveau des montants débit/crédit en sein des LIN+xxx ; et il faut donc le déduire du type de LIN combiné avec le B325 « inversion des montants ».
Il serait plus clair d’indiquer ceci de manière explicite, par exemple avec un (nouveau) BIN indiquant que MOA+087 (montant débit) est de la commission, et un autre (nouveau) BIN indiquant que MOA+088 (montant crédit) est de la commission.
Il serait encore plus clair si l’on se réaliserait que du point de vue comptable, la comptabilisation de la prime est une chose, et que la comptabilisation de la commission en est une autre, et qu’il n’y a pas de lien direct entre l’un et l’autre. Nous reviendrons sur ceci dans la dernière partie de ce texte.
Conclusion :
- (Contrat et ou) quittance étant en encaissement compagnie :
- comptabilité de la compagnie : tout mouvement comptable dans le compte courant de l’intermédiaire traite de commission uniquement : et est une opération de type 006.
- Notez que la quittance « en encaissement compagnie » peut effectivement être à encaisser par la compagnie, mais peut aussi être à décaisser par la compagnie (quand il s’agit d’un remboursement).