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M03J Type d'abandon de recours
M03J v2 Type d'abandon de recours
Version

Valeurs

11
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 OwnerVersusTenantOrOccupant Propriétaire contre locataire ou occupant 09/02/2006
10 Free Gratuit 19/12/2005 2006-12-31
11 CommonInterests Communauté d'intérêts 19/12/2005
2 TenantOrOccupantVersusOwner Locataire ou occupant contre propriétaire 09/02/2006
3 PolicyholderAgainstHisCustomers Preneur contre ses clients 28/07/1998
4 TenantVersusSubtenant Locataire contre sous-locataire 06/08/1997
5 SubtenantVersusTenant Sous-locataire contre locataire 06/08/1997
6 OwnerVersusTenantOrOccupantAndClients Propriétaire contre locataire ou occupant et ses clients 08/12/2011
7 TenantOrOccupantVersusOwnerAndClients Locataire ou occupant contre propriétaire et ses clients 09/02/2006
8 TenantVersusSubtenantAndClients Locataire contre sous-locataire et ses clients 06/08/1997
9 SubtenantVersusTenantAndClients Sous-locataire contre locataire et ses clients 06/08/1997

MCIs utilisant cette liste

2
Identifiant Description Version
EROD01x Echange contextuel, données bâtiment et, ou contenu v10 v11 v12 v13 v14
ROD01x v13 v14 v15 v16 v17

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