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M0105 Contrat, modification administrative v7 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v7 2026.01 active v7 2027.01 future v7

Vous consultez la release supportée, celle de l'an dernier. Elle reste valide, mais les nouvelles implémentations visent la release active.

MCI · pivot M0105 v7 40 lignes sémantiques
EDIFACT M0105_202301 36 lignes sur 36 rattachées
JSON M0105 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
50 Numéro de police Mand. — 1
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
80 Encaissement de la police - le terme Modifié Mand. A600 v1 1
90 Encaissement de la police - le comptant Modifié Mand. A602 v1 1
100 Encaissement de la police - le terme - les échéances intermédiaires Option. A603 v1 1
110 Mode d'encaissement vis-à-vis client Option. A60B v3 1
120 Assureur Option. — 1
130 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
140 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
150 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
160 Assureur - LEI Option. — 1
170 Intermédiaire Mand. — 1
180 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
190 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
200 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
210 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
220 Intermédiaire - LEI Option. — 1
230 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
240 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
250 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Preneur d'assurance Mand. — 1
310 Preneur d'assurance - Référence police preneur Option. — 1
320 Preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — 1
330 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
340 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
350 Co-preneur d'assurance Option. — 1
360 Co-preneur d'assurance - Référence Option. — 1
370 Co-preneur d'assurance - Numéro du compte financier Option. — 1
380 Co-preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
390 Co-preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
400 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2+0105+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0105+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0105' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0105+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0105:7' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
GIS+A058
GIS+A058+x--x
AN..17 · A058
Contrat informatif - convention gestion flotte
positionnée
50
RFF+001
RFF+001:x--x
AN..35
Numéro de police
positionnée
60
RFF+084
RFF+084 (NEW)
AN..35
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
70
QTY+134
QTY+134 (NEW)
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
80
ATT+A600
ATT+A600+x--x
AN..17 · A600
Encaissement de la police - le terme
positionnée
90
ATT+A602
ATT+A602+x--x
AN..17 · A602
Encaissement de la police - le comptant
positionnée
100
ATT+A603
ATT+A603+x--x
AN..17 · A603
Encaissement de la police - le terme - les échéances intermédiaires
positionnée
110
ATT+A60B
ATT+A60B+x--x
AN..17 · A60B
Mode d'encaissement vis-à-vis client
positionnée
120
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
130
PTY+006
PTY+006+x--x:006 (X044-1)
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
140
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
150
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
160
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
170
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
180
PTY+002
PTY+002+x--x (X044-1)
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
190
PTY+002
PTY+002++x--x (X044-2)
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
200
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
210
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
220
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
230
RFF+003
PTY+002 - RFF+003:x--x
AN..35
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
240
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
250
RPT+210
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009)
AN..17
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
positionnée
260
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
270
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
280
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
290
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
300
PTY+003
PTY+003
Preneur d'assurance
positionnée
310
RFF+080
PTY+003 - RFF+080:x--x
AN..35
Preneur d'assurance - Référence police preneur
positionnée
320
RFF+020
PTY+003 - RFF+020:x--x
AN..35
Preneur d'assurance - Numéro du compte financier
positionnée
330
RFF+082
PTY+003 - RFF+082:x--x
AN..35
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
340
RFF+077
PTY+003 - RFF+077:x--x
AN..35
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
350
PTY+017
PTY+017
AN..17
Co-preneur d'assurance
positionnée
360
RFF+080
PTY+017 - RFF+080:x--x
AN..35
Co-preneur d'assurance - Référence
positionnée
370
RFF+020
PTY+017 - RFF+020:x--x
AN..35
Co-preneur d'assurance - Numéro du compte financier
positionnée
380
RFF+082
PTY+017 - RFF+082:x--x
AN..35
Co-preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
390
RFF+077
PTY+017 - RFF+077:x--x
AN..35
Co-preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
400
XET+01
XET+01
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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