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M0202 Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening v14 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0202 v14 240 lignes sémantiques
EDIFACT M0202_202501 231 lignes sur 232 rattachées
JSON M0202 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 1
50 Type de police Mand. A502 v11 1
60 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
70 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
80 Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie Mand. — 1
90 Numéro de sinistre
not yet known in a first message - potentially knownin a some secondary and completing message
Cond. — 1
100 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
110 Numéro de police Mand. — 1
120 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
140 Numéro d'avenant Option. — 1
150 Numéro autre police à la compagnie Option. — 1
160 Type de gestion Mand. C050 v2 1
170 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 1
180 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
190 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
200 Expert designé Option. C403 v1 1
210 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
220 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
230 Assureur - Assureur Mand. — 1
240 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
250 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
260 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
270 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
280 Assureur - LEI Option. — 1
290 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
350 Intermédiaire - LEI Option. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
450 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
460 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
470 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
530 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
570 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
600 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
610 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
620 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Modifié
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 1
625 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Nouveau
STARTING 01/06/2025
Cond. 3106 1
630 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
640 Preneur d'assurance - Déclarant
it is better to make this explicit - always - even when it is the policyholder himself
Option. — 1
650 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
660 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
670 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
680 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
690 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
700 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
710 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
730 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
760 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
770 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
780 Apériteur - Apériteur Option. — 1
790 Apériteur - Numéro FSMA Mand. — 1
800 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
810 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
820 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
830 Apériteur - LEI Option. — 1
840 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
850 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
860 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
870 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
880 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
890 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
900 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
910 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
920 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
930 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
940 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
950 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
960 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
970 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
980 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
990 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1000 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1010 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1020 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1030 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1040 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1050 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1060 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
1070 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1080 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1090 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1100 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1110 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1120 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1180 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1190 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse structurée
Cond. — 1
1200 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
1210 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1220 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1230 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 1..4
Mand. C221 v5 4
1240 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1250 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
1260 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1270 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1280 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1290 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1300 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1310 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1320 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1330 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1340 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1350 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1360 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1370 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1380 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1390 Evénement - Description Option. — 1
1400 Evénement - Lieu de l'événement
Si adresse non structurée
Cond. — 1
1410 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1420 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1430 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1440 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1450 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1460 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1470 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1480 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1490 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1500 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1510 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1520 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1530 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1540 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1550 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1560 Evénement - Partie adverse - Langue Mand. A10C v3 1
1570 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1580 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1590 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1600 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA Mand. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1690 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1700 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Mand. C240 v3 1
1710 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1720 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1730 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1740 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1750 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1760 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1770 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. — 1
1780 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
1790 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
1800 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1810 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
1820 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
1830 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
1840 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
1850 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1860 Evénement - Intervenant - Nom officiel Mand. — 1
1870 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
1880 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
1890 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
1900 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1910 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
1920 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1930 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
1940 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
1950 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
1960 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Mand. — —
1970 Evénement - Objet de risque - Garantie - Mand. — —
1980 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
1990 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
2000 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Mand. — —
2010 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2020 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2030 Demandeur - Adresse Option. — 1
2040 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
2050 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2060 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2070 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2080 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2090 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2100 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2110 Demandeur - LEI Option. — 1
2120 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2130 Demandeur - Profession Option. — 1
2140 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2150 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2160 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
2170 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2180 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2190 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2200 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2210 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2220 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2230 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2240 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2250 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2260 Demandeur - Assureur Option. — 1
2270 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2280 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2290 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2300 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2310 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2320 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2330 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2340 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2350 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2360 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2370 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2380 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2390 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0202' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0202:14' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
GIS+C053
GIS+C053+x--x
AN..17 · C053
Réouverture de dossier clôturé
positionnée
50
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
60
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
70
DTM+048
DTM+048:x--x:00x (Optional, as sometimes the actual date-time of the event are unknown)
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
80
DTM+049
DTM+049
AN..35
Date d'envoi de la déclaration de sinistre à la compagnie
positionnée
90
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
100
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
positionnée
110
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
120
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
130
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
140
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
150
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
160
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
170
ATT+C250
ATT+C250+x--x (Version 2, including new value 8 Not applicable.)
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
positionnée
180
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
positionnée
190
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
positionnée
200
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
positionnée
210
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
positionnée
220
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
positionnée
230
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
240
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
250
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
260
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
270
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
280
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
290
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
300
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
310
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
320
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
330
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
340
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
350
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
360
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
370
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
380
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
390
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
400
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
410
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
420
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
430
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
440
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
450
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
positionnée
460
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
positionnée
470
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
480
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
490
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
positionnée
500
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
positionnée
510
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
520
RFF+076
PTY+003 - RFF+076
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
530
RFF+107
PTY+003 - RFF+107
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
540
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
positionnée
550
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
positionnée
560
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
positionnée
570
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
positionnée
580
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
positionnée
590
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
positionnée
600
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
positionnée
610
ATT+3104
PTY+003 - ATT+3104
3104
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
obsolète
620
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
AN..17 · 3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
positionnée
625
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
positionnée
630
ATT+A09F
PTY+003 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
obsolète
640
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
650
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
660
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
670
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
680
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
690
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
700
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
positionnée
710
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
720
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
730
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
740
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
750
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
760
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
770
ATT+A09F
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
obsolète
780
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
positionnée
790
PTY+007
PTY+007(X044-1)
AN..17
Apériteur - Numéro FSMA
positionnée
800
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
positionnée
810
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
positionnée
820
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
830
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
positionnée
840
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
positionnée
850
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
860
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
870
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
880
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
890
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
positionnée
900
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
910
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
920
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
930
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
940
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
950
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
960
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
970
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
980
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
990
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1000
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1010
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1020
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1030
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
1040
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
1050
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
1060
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
1070
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
1080
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
1090
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1100
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
1110
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
1120
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
1130
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1140
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1150
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1160
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1170
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
1180
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
positionnée
1190
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1200
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
positionnée
1210
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
1220
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
1230
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
1240
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
positionnée
1250
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
1260
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
positionnée
1270
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
1280
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
1290
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
positionnée
1300
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
1310
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
1320
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
1330
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
1340
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
1350
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
1360
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
1370
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
1380
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1390
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1400
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1410
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1420
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
positionnée
1430
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
positionnée
1440
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
positionnée
1450
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
positionnée
1460
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
positionnée
1470
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
positionnée
1480
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
positionnée
1490
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
positionnée
1500
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1510
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
positionnée
1520
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
positionnée
1530
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
positionnée
1540
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
positionnée
1550
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
positionnée
1560
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
positionnée
1570
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
positionnée
1580
ATT+A09F
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
A09F
Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
obsolète
1590
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
positionnée
1600
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1610
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur
positionnée
1620
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - numéro FSMA
positionnée
1630
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
positionnée
1640
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
1650
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1660
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
positionnée
1670
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
positionnée
1680
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
positionnée
1690
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1700
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1710
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
absent du MIG
1720
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1730
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
1740
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
1750
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
1760
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
positionnée
1770
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
positionnée
1780
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
positionnée
1790
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
positionnée
1800
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
1810
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
positionnée
1820
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
positionnée
1830
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
positionnée
1840
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
positionnée
1850
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
positionnée
1860
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
positionnée
1870
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
positionnée
1880
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
positionnée
1890
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
positionnée
1900
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1910
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
positionnée
1920
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
positionnée
1930
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
positionnée
1940
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
positionnée
1950
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
positionnée
1960
ROD+X
EVT+998 - ROD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque
positionnée
1970
ICD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie -
positionnée
1980
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
positionnée
1990
IDD+X
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
positionnée
2000
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré / Partie adverse
positionnée
2010
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
2020
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
positionnée
2030
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
2040
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
positionnée
2050
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
positionnée
2060
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
positionnée
2070
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
positionnée
2080
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
2090
RFF+075
DPT+00x - RFF+075
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
positionnée
2100
RFF+076
DPT+00x - RFF+076
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2110
RFF+107
DPT+00x - RFF+107
AN..40
Demandeur - LEI
positionnée
2120
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
2130
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
2140
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
positionnée
2150
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
positionnée
2160
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
positionnée
2170
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
positionnée
2180
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
positionnée
2190
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2200
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
positionnée
2210
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
positionnée
2220
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
positionnée
2230
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
positionnée
2240
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
2250
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
positionnée
2260
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur
positionnée
2270
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
2280
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
positionnée
2290
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
2300
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2310
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
positionnée
2320
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
positionnée
2330
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
2340
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
positionnée
2350
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
positionnée
2360
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
positionnée
2370
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
positionnée
2380
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
2390
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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